Publications

samedi 13 aot 2022 12:49:44

Retrouvez ici l’ensemble des publications individuelles et collectives des chercheur.e.s du C3RD. Les publications sont présentée de la plus récente à la plus ancienne. Ouvrages / articles scientifiques / chapitres d’ouvrages

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Publications, Chapitres d’ouvrages, Autre publication

Étude des pouvoirs disciplinaires des Caisses primaires d’assurance maladie sur les médecins libéraux

Étude des pouvoirs disciplinaires des Caisses primaires d’assurance maladie sur les médecins libéraux. RGDM septembre 2007, n° 24, pp.215-234.

Lina Williatte

Publications, Chapitres d’ouvrages, Autre publication

Panorama Droit du divorce

Panorama Droit du divorce. Dalloz 2007, n°9, pp.608-612. Thèmes abordés : Famille-Mariage-Divorce-Enfant

Lina Williatte

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Agrément de Cognac à vieillir…

Agrément de Cognac à vieillir : Vente ou entreprise ?, note sous Cass. com., 7 novembre 2006, JCP E., 2345.

JCP E., 2345.

Franck Ludwiczak

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Responsabilités Pénales et Réponses Judiciaires…

Responsabilités Pénales et Réponses Judiciaires : comparaison des accréditations de la parole du mineur d’âge et du malade mental en Justice.In « La Responsabilité et la Responsabilisation

Jean Motte dit Falisse

Publications, Chapitres d’ouvrages, Autre publication

Panorama Droit du divorce

Panorama Droit du divorce. Dalloz 2006, n°5, pp.336-340. Thèmes abordés : Famille-Mariage-Divorce-Enfant

Lina Williatte

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L’emprise : de la pulsion à la relation judiciaire

L’emprise : de la pulsion à la relation judiciaire.
In Forensic, revue de psychiatrie et psychologie légales. N° 20. Janvier – février – mars 2005

Jean Motte dit Falisse

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Commentaire de l’arrêt de la 1er Chambre civile de la Cour de cassation du 4 février 2003

Commentaire de l’arrêt de la 1er Chambre civile de la Cour de cassation du 4 février 2003. Revue générale de droit médical, Les études hospitalières,

Lina Williatte

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L’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur individuel résultant de la loi du 1er août 2003 : la boîte de pandore du monde des affaires ?

« L’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur individuel résultant de la loi du 1er août 2003 : la boîte de pandore du monde des affaires ? », Petites affiches,

Lina Williatte