Articles et contributions

mardi 22 octobre 2024 05:33:07

Retrouvez ici une sélection de publications individuelles et collectives des chercheur.e.s du C3RD. Les publications sont présentées de la plus récente à la plus ancienne. Articles scientifiques / chapitres d’ouvrages

Autre publication, Publications

Commentaire de l’arrêt de la 1er Chambre Civile de la Cour de cassation du 27 novembre 2008

Commentaire de l’arrêt de la 1^er Chambre Civile de la Cour de cassation du 27 novembre 2008. Les Petites Affiches 8 septembre 2009, n°179, pp.12- 15

Lina Williatte

Articles dans des revues, Publications

Requalification de mises à la retraite en licenciement

Requalification de mises à la retraite en licenciement, note sous Cass. soc. 10 juin 2008, JCP éd. S., n° 41, 7 octobre 2008, 1523.

Articles dans des revues, Publications

L’avant-projet de réforme du droit des obligations…

L’avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription : une véritable codification de la rencontre de volontés

Petites Affiches, 23 janv. 2008

Amélie Niemiec

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Chapitres d’ouvrages, Publications

La nullité du plan de sauvegarde de l’emploi

La nullité du plan de sauvegarde de l’emploi, in B. Bossu, Les arrêts fondamentaux du droit du travail, Artois Presses Université, Coll. Droit et sciences

Autre publication, Chapitres d’ouvrages, Publications

Panorama Droit du divorce

Panorama Droit du divorce. Dalloz 2008, n°12, pp.807-811. Thèmes abordés : Famille-Mariage- Divorce-Enfant

Lina Williatte

Autre publication, Chapitres d’ouvrages, Publications

Étude des pouvoirs disciplinaires des Caisses primaires d’assurance maladie sur les médecins libéraux

Étude des pouvoirs disciplinaires des Caisses primaires d’assurance maladie sur les médecins libéraux. RGDM septembre 2007, n° 24, pp.215-234.

Lina Williatte

Autre publication, Chapitres d’ouvrages, Publications

Panorama Droit du divorce

Panorama Droit du divorce. Dalloz 2007, n°9, pp.608-612. Thèmes abordés : Famille-Mariage-Divorce-Enfant

Lina Williatte

Articles dans des revues, Publications

Agrément de Cognac à vieillir…

Agrément de Cognac à vieillir : Vente ou entreprise ?, note sous Cass. com., 7 novembre 2006, JCP E., 2345.

JCP E., 2345.

Franck Ludwiczak