Chronique risque et droit

jeudi 23 septembre 2021 05:31:56

Dans cette chronique sur le risque, le C3RD réunit un ensemble de textes et de décisions relatifs tant aux relations entre risques et droit, qu’aux réactions du droit face aux risques ou la réparation des dommages. Cette chronique est donc l’occasion de démontrer que le risque est incontournable dans les relations juridiques.

La chronique « Droit et risque » a été créée en 2008 à l’initiative du Professeur Françoise Dekeuwer-Defossez lorsqu’elle a intégré le C3RD (Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit) de la faculté de droit de l’université catholique de Lille.

L’objectif était de mettre en lumière les contributions des chercheurs au projet scientifique de leur centre : l’étude des interactions, croisées et réciproques, entre les risques et le droit. Ainsi, depuis 12 ans, les membres du C3RD partagent avec les lecteurs des Petites Affiches leurs réflexions sur la question du risque généré par les règles juridiques, leur absence ou leur mise en œuvre. Ils livrent également leur appréciation des procédés et méthodes de gestion des risques par le droit, que cela soit pour les prévenir ou pour réparer leurs conséquences en cas de réalisation.

CHRONIQUE DROIT ET RISQUE N° 12
Les petites affiches, Ed. Lextenso, Avril 2021
  • « Compétence internationale en matière matrimoniale et risques d’insécurité juridique » Christine Bridge
  • « Loi du 28 décembre 2019 et exercice de l’autorité parentale : quand la protection des victimes de violences intrafamiliales devient source d’insécurité juridique » Blandine Mallevaey
  • « L’administration pénitentiaire à l’épreuve de la crise sanitaire liée au Covid-19 : Commentaire des ordonnances CE, 8 avril 2020, n° 439821 et n° 439827 » Nadia Beddiar
  • « Adaptation des règles pour les établissements accueillant des personnes âgées face à la Covid-19 » Amélie Niemec
  • « L’enseignement du droit face à la pandémie : risques et vertus de la rupture » Alicia Mazouz
  • « Prévention des risques professionnels : de quelques enjeux d’une réforme de la santé au travail » Virginie Le Blanc Delannoy
  • « Le juge français face à la peine de mort, un risque toujours actuel » M. S-H
  • « L’appréciation large de la notion d’accident de la circulation » Alexandre Dumery
CHRONIQUE DROIT ET RISQUE N° 11
Les petites affiches, Ed. Lextenso, février 2020
  • « A propos des risques du contrôle de proportionnalité dans le droit de la filiation » Françoise Dekeuwer-Defossez
  • « La transformation transfrontalière des sociétés selon la directive européenne « mobilité » : la réponse normative à l’insécurité juridique entourant le transfert intra-européen de siège social » Andra Cotiga 
  • « L’incohérence entre le Code civil et le Code de l’action sociale et des familles concernant l’appréciation de l’état de besoin du créancier d’aliments ou les risques financiers pour les Départements » Amélie Niemec
  • « La protection renforcée des lanceurs d’alerte dans le cadre de l’Union européenne » Delphine Pollet-Panoussis
  • « Aménager la peine : une prise de risque relevant de l’appréciation souveraine des juges du fond » M. S-H
  • « Organisation du travail et prévention des risques psycho-sociaux » Virginie Le Blanc Delannoy
  • « L’arlésienne du droit de la réparation du dommage corporel : le préjudice exceptionnel d’avilissement n’existe pas » Alexandre Dumery
  • « De l’intérêt de la consécration du préjudice écologique au sein des dispositions du Code civil » Romain Laulier  
  • « Application immédiate de la loi Sapin 2 à la responsabilité pour insuffisance d’actif : nouvel exemple de la mansuétude contemporaine envers le dirigeant » Romain Laulier 
  • « Pollution de l’air : une carence fautive de l’Etat mais sans lien de causalité avec les préjudices médicaux des requérants » Matthieu Meerpoel
CHRONIQUE DROIT ET RISQUE N° 10
Les petites affiches, Ed. Lextenso, décembre 2018
  • « Risques d’insécurité juridique et conflits de juridictions (L’entrée en application le 29 janvier 2019 des règlements du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés). » Christine Bridge
  • « Risques psycho-sociaux et responsabilité déontologique du médecin du travail. » Virginie Le Blanc
  • « Reconnaissance de complaisance : les risques du mensonge. » Françoise Dekeuwer-Defossez
  • « Services public et uberisation du lien social : une évolution risquée pour les usagers. » Amélie Niemec
  • « De la délicate détermination de la dangerosité criminologique, à l’aune de la gestion des risques. » M. S-H
  • « L’intelligence artificielle : What’s on ? » Elodie Letombe 
  • « Le risque « défaillance » de la caution personne physique : la disproportion de l’engagement de la caution mariée appréciée plus strictement. » Kenza Benmbarek-Lesaffre
  • « Pari risqué ? À propos de la responsabilité civile du sportif et de son club à l’égard des parieurs. » Alicia Mâzouz
  • « La souffrance morale de naître sans père : un préjudice indemnisable pour l’enfant conçu. » Romain Laulier 
  • « L’amende civile, portée par l’article 1266-1 du Code civil tel qu’issu du projet de loi du 13 mars 2017 : un nécessaire dépassement du principe de la réparation intégrale et un régime perfectible. » Alexandre Dumery
CHRONIQUE DROIT ET RISQUE N°9
Les petites affiches, Ed. Lextenso, novembre 2017
  • « Violation manifeste du droit par une décision de justice: responsabilité de l’Etat ? Progrès et relative: Cass. ass. Plé., 18 novembre 2016, n°15-21.438 » Mathieu Disant
  • « Le renouveau des conditions d’accès au doctorat: le risque d’affaiblissement de la fonction de directeur de recherche: arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat » Sarah Durelle-Marc
  • « Divorce sans juge : les risques à l’égard des époux : L. n0 2016-1547, 18 nov. 2016, art. 50, de modernisation de la justice du XXIe siècle » Blandine Mallevaey
  • « « Droit à la déconnexion » : article L. 2242-8 7° C. Trav. issu de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. » Eliodie Letombe
  • « Risques de radicalisation ou risque de rupture entre l’enfant et son père ? Cour d’appel de Versailles, 20 avril 2017, 1°ch, 2°sect. n°16/05383 » Françoise Dekeuwer-Defossez
  • « Survenance du risque médical et défaut d’information du médecin : quelques précisions sur le préjudice d’impréparation: Cass. Civ. 1ère, 25 janvier 2017, n°15-27.898 » Romain Laulier
  • « L’anachronisme de l’obligation de sécurité de moyens en matière de dommage corporel, où le risque d’absence d’indemnisation : Cass. Civ. 1ère, 25 janvier 2017, n°16-11.953 » Romain Laulier
  • « Pratique managériales pathogènes : tous concernés ! : CA Toulouse 26 juin 2015, n°13/02157 » Virginie Le Blanc
CHRONIQUE DROIT ET RISQUE N°8
Les petites affiches, Ed. Lextenso, janvier 2017
  • « La constitutionnalité au prisme du risque. A propos du contentieux constitutionnel des validations législatives » Mathieu Disant
  • « La sécurisation du lien de parenté par la reconnaissance fiscale de l’enfant mineur adopté simple » Sarah Durelle-Marc
  • « Quand le privilège de procédure rencontre les droits propres du débiteur : la confirmation d’une appréciation souple des créances nées pour les besoins de la procédure au sens de l’article L. 622-17 » Alexandre Dumery
  • « La réinscription contestable de l’inceste au sein du Code pénal » Franck Ludwiczak
  • « Risques de violences conjugales et obligation de protection de l’Etat » Françoise Dekeuwer-Defossez
  • « Dans le sillage de l’Erika : le préjudice écologique saisi par le droit commun de la responsabilité civile » Romain Laulier
CHRONIQUE DROIT ET RISQUE N°7
Les petites affiches, Ed. Lextenso, octobre 2015
  • « La délicate appréhension du champ d’application de l’article L 622-21 du Code de commerce » Alexandre Dumery
  • « Les vaccinations obligatoires, destinées à protéger la santé tant individuelle que collective, ne sont pas contraires au droit à la santé garanti par l’alinéa onze du Préambule de la Constitution de 1946 » Françoise Dekeuwer-Defossez
  • « La responsabilité de l’Etat du fait de l’interprétation jurisprudentielle de la loi. Imprécision de la loi vs interprétation jurisprudentielle inattendue » Mathieu Disant
  • « Les risques du tabagisme passif » Virginie Le Blanc
  • « Les forfaits jours : une pratique à risques » Elodie Letombe
  • « Les risques consécutifs à l’appréciation du caractère plus doux de la contrainte pénale » Franck Ludwiczak
CHRONIQUE DROIT ET RISQUE N°6
Les petites affiches, Ed. Lextenso, mars-avril 2015
  • « Le rapprochement des contrôles de la loi de validation. Eléments d’une stratégie imposée » Mathieu Disant
  • « Divorce des époux, qualification des contrats de retraite complémentaire, récompenses et solidarité ménagère : la montée d’une insécurité juridique » Carole Blaraghem-Leveque
  • « Le risque économique d’exploitation, grand critère des contrats publics ? » Mathieu Disant
  • « La confiance légitime fait son entrée dans le contentieux constitutionnel français » Mathieu Disant
  • « Le droit d’alerte au risque de la diffamation » Frank Ludwiczak
  • « La responsabilité parentale et risque » Françoise Dekeuwer-Defossez
  • « Risques de défaillance économique : procédures collectives » Alexandre Dumery
CHRONIQUE DROIT ET RISQUE N°5​
Les petites affiches, Ed. Lextenso, décembre 2013
  • « La litispendance dans les relations intra et extra-communautaire » Christine Bridge
  • « Des mésusages de la médiation pénale » Franck Ludwiczak
  • « Sécurisation de la rupture du contrat de travail : la Cour de cassation apporte sa pierre à l’édifice » Virginie Le Blan
  • « Le ranking : une méthode d’évaluation sous surveillance judiciaire » Elodie Letombe
  • « Les OGM, le principe de précaution et le juge administratif » Delphine Pollet-Panoussis
  • « La pratique des « restitutions extraordinaires», comme moyen de prévention du risque terroriste, à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’Homme » Ioannis K. Panoussis
  • « Abscence de déclaration de créance et utilisation par la caution de l’article 2314 du Code civil : une admission des créances chirographaires au bénéfice de cette disposition en trompe-l’oeil » Alexandre Dumery