Articles et contributions

mardi 18 ao�t 2026 02:37:30

Retrouvez ici une sélection de publications individuelles et collectives des chercheur.e.s du C3RD. Les publications sont présentées de la plus récente à la plus ancienne. Articles scientifiques / chapitres d’ouvrages

Articles dans des revues, Publications

Pas de renouvellement tardif mais un nouveau placement possible : précisions sur l’office du juge des enfants et de la cour d’appel en assistance éducative (commentaire de l’arrêt Cass. 1re civ., 15 avril 2026, n° 25-14.116)

Revue famille patrimoine personnes n° 16, mai 2026

Blandine Mallevaey

Articles dans des revues, Publications

Délégation de l’exercice de l’autorité parentale : appréciation de l’impossibilité partielle d’exercer l’autorité parentale (observations sur l’arrêt Cass. 1re civ., 25 mars 2026, n° 24-12.649)

Actualité juridique famille mai 2026, p. 294

Blandine Mallevaey

Articles dans des revues, Publications

Impossibilité pour la juridiction pénale de retirer son autorité parentale à l’auteur de crimes commis sur l’enfant mineur de son conjoint (commentaire de l’arrêt Cass. crim., 4 mars 2026, n° 25-82.219)

Revue juridique personnes et famille n° 310, avril 2026, p. 33

Blandine Mallevaey

Articles dans des revues, Publications

L’intérêt de l’enfant ne saurait justifier le rejet de sa demande d’audition (commentaire de l’arrêt Cass. 1re civ., 4 mars 2026, n° 24-11.620)

Actualité juridique famille avril 2026, p. 238

Blandine Mallevaey

Articles dans des revues, Publications

Agressions sexuelles qualifiées d’incestueuses : comment établir l’autorité de fait entre l’auteur et la victime ? (observations sur l’arrêt Cass. crim., 11 février 2026, n° 25-82.254)

Actualité juridique famille avril 2026, p. 243

Blandine Mallevaey

Articles dans des revues, Publications

Défaut de notification du changement de domicile en contexte de violences intrafamiliales : quid de l’état de nécessité ? (observations sur l’arrêt Cass. crim., 11 février 2026, n° 25-82.254)

Actualité juridique famille avril 2026, p. 243

Blandine Mallevaey

Articles dans des revues, Publications

Si adoption “sur” adoption ne vaut, adoption “et” adoption par les beaux-parents sont-elles possibles ? (commentaire du jugement tribunal judiciaire de Lille, 13 octobre 2025, n° 24/14129)

Actualité juridique famille mars 2026, p. 169

Blandine Mallevaey

Articles dans des revues, Publications

Office du juge aux affaires familiales en présence d’une décision antérieure du juge des enfants sur le droit de visite d’un parent (commentaire de l’arrêt Cass. 1re civ., 4 février 2026, n° 24-12.995)

Revue famille patrimoine personnes n° 14, mars 2026

Blandine Mallevaey