Collection Droit Société et Risque

jeudi 23 septembre 2021 04:55:16

Sous la direction scientifique du Centre de Recherche sur les Relations entre les Risques et le Droit (C3RD), Faculté Libre de Droit, Université Catholique de Lille

EDITION L’HARMATTAN, COLLECTION DROIT, SOCIÉTÉ ET RISQUE

Ont vocation à être publiés dans cette collection, des ouvrages essentiellement universitaires, traitant des réactions de la société contemporaine face aux diverses sortes de risques. Ils peuvent appartenir aux disciplines juridiques, mais aussi économiques, de science politique, voire psychologiques.

Les risques envisagés peuvent être naturels ou technologiques, mais aussi sociaux, économiques, juridiques, politiques ou autres. Ils entraînent, selon leur nature, des réactions juridiques et sociales diverses allant du principe de précaution à la répression pénale, des exemples non exhaustifs.

Les ouvrages sont sélectionnés en fonction de leur originalité, de leur qualité scientifique, et de leur contribution au débat d’idées sur la place et le traitement du risque dans la société contemporaine. Dans le cas des thèse de doctorat, il sera exigé que le jury en ait autorisé la publication.

Les manuscrits seront adressés aux Professeurs Lina williatte et Delphine Pollet-Panoussis, Laboratoire C3RD, Faculté libre de Droit, 60 Boulevard Vauban, B.P. 109-59016 Lille Cedex.

Covid 19 : Toward A World Risk Society
Sous la direction de François Mabille

In 2020, the world was swept by a crisis that, though predictable, was in essence unprecedented. Among the most significant consequences were the human impact, whether in terms of lives lost or of durable mental and/or physical impairment; the restrictions of fundamental liberties; and the overall economic and related social costs.

Moreover, states have rarely been faced with the reality of their interdependence to a comparable degree: multiple societies suddenly found themselves utterly vulnerable. Our understanding of peace and security should now be redefined.

The first part of this work will propose a comparative assessment of the current pandemic in light of past crises, and highlight the potential benefits of the early warning approach. We will then turn to the issue of international relations and of the resulting game of loss and gain at state level.

The final part will provide a few innovative insights into a number of specific areas, such as the religious, the academic and the military playing fields. The concept that emerges is that of risk.

Vers la société internationale du risque
Sous la direction de François Mabille

Avec la Covid-19, le monde a connu en 2020 une crise inédite : l’impact humain, la restriction des libertés à commencer par celle de se déplacer, les chocs économiques et leurs conséquences sociales, font partie des faits les plus marquants. Ajoutons que rarement les Etats ont mesuré à ce point leur degré d’interdépendance et donc de faiblesse.

Les sociétés ont été confrontées ainsi à leur vulnérabilité : notre compréhension de la sécurité et de la paix devrait ainsi être profondément révisée.

Une première partie introduit l’analyse de la crise sanitaire au regard des crises passées et des possibilités offertes par l’alerte précoce ; puis ce sont les relations internationales et le jeu de perte-gain observé au niveau des Etats qui font l’objet d’investigations, la crise étant ici perçue comme une structure d’opportunité.

Enfin la troisième partie apporte des éclairages inédits sur plusieurs domaines : le champ religieux, le champ universitaire, le monde militaire. La notion de risque est centrale.

Le prix du corps humain
Alicia Mâzouz – Préface de Grégoire Loiseau

Le Code civil frappe de nullité les conventions conférant une valeur patrimoniale au corps. Cette condamnation se retrouve dans le Code de la santé publique. Comment envisager un prix du corps humain ? Si les différents articles tentent de décourager une mise en circulation, à titre onéreux, du corps ou de ses éléments et produits, le principe de gratuité peut toutefois être discuté.

Par ailleurs, si l’on se tourne vers le corps en activité, instrument au service de l’existence de la personne, les principes de non-patrimonialité ou de gratuité sont contrariés : plutôt que de tirer profit de son corps, l’individu en mobilise la force.

Le corps devient une composante essentielle de l’activité rémunérée et finalement se découvre un prix.

Résilience et avenir des anciens territoires miniers
L’exemple de Loos-en-Gohelle, Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin – Eric OLSZAK

Située en plein coeur de l’ancien bassin minier des Houillères du Nord-Pas-de-Calais, Loos-en-Gohelle a vu la fermeture de son dernier puits de mine en 1986. Depuis, les maires successifs de la ville se sont efforcés de sauver le patrimoine minier et de proposer de nouvelles politiques de développement local dont l’ouvrage rend compte.

À partir du diagnostic territorial, l’auteur propose d’autres pistes susceptibles d’être empruntées par les décideurs locaux. L’utilisation des techniques de marketing territorial, la promotion de l’économie créative, de l’économie du patrimoine et de la Silver économie constituent des pistes envisageables à court et moyen terme.

Pour finir, le développement des activités touristiques pourrait s’avérer pertinent à long terme.

Les évolutions contemporaines du préjudice
Alicia Mâzouz, Emmanuel Gardounis, Alexandre Dumery

Notion protéiforme par excellence en ce qu’elle a la capacité de s’immiscer dans de nombreuses matières, le préjudice fait actuellement l’objet de profondes évolutions dans de nombreux domaines.

C’est ainsi qu’un examen d’ensemble, sans limite préalable quant au domaine du droit couvert, était devenu nécessaire, afin de tenter de déterminer si des évolutions communes peuvent être remarquées voire anticipées ou si, au contraire, l’attractivité des branches du droit dans lesquelles le préjudice se rencontre permet seule de justifier ces transformations.

Cet ouvrage donne une large place au droit de la responsabilité civile, racine commune de l’ensemble des préjudices. Mais un examen approfondi de droits spéciaux apporte une vision nouvelle et enrichissante de ces évolutions contemporaines.

Circuler dans la société numérique : droits et limites
Sous la direction de Delphine Pollet-Panoussis

A l’heure du développement massif des technologies numériques peut-on encore circuler librement ?

Les instruments quotidiens de communication ou de déplacement, les dispositifs de biométrie, les systèmes de surveillance… permettent de « tracer» les personnes dans l’espace.

Sans remettre en cause ces technologies et le progrès qu’elles constituent, ne convient-il pas de déterminer un juste équilibre entre impératifs économiques et sécuritaires et la préservation des libertés individuelles ?


Dieu au risque du monde
Sous la direction de Michèle Clavier et Placide M. Makaba

Notre société occidentale sécularisée se préoccupe bien peu de ce qui, en notre monde, advient de Dieu…

Que de moins en moins de pratiquants lui soient fidèles, que les médias déforment son image, que des fanatismes l’utilisent idéologiquement, ou que quelques-uns gémissent de le voir délaissé intéresse finalement peu de monde.

Et lorsque cette même société est travaillée par l’idée du risque, elle néglige celui pris par Dieu au milieu de nous.

Constitution et Risque(s)
Sous la direction de Placide M. Makaba

La Constitution étant la Loi fondamentale, elle est par essence fondatrice de la Société politique qu’est l’Etat: elle se doit donc d’être un instrument de sécurité juridique, un outil d’appréhension, de prévention et de gestion du risque. Toutefois, la Constitution engendre naturellement un certain nombre d’effets pervers qui sont autant de risques… Sont étudiés ici les risques contrôlés, gérés ou générées par les constitutions africaines, libanaises, sud-américaines et belge.

Discriminations religieuses en Europe : droit et pratiques
Sous la direction de Frédérique Ast et Bernadette Duarte

Faisant suite à Manifester sa religion : droits et limites, cet ouvrage définit le cadre juridique applicable à la lutte contre les discriminations religieuses au niveau international et européen, et ce dans une perspective de droit comparé.

Il présente des cas concrets de discriminations religieuses en Europe, décrit des initiatives pour protéger le pluralisme religieux et nous informe sur le programme européen RELIGARE.

Ecologie et économie en crise : qu’en disent les religions ?
Coordonné par Thierry Magnin et l’équipe de l’Institut Catholique de Toulouse (Istr)

La crise financière, économique et sociale remet en question nos manières de vivre, notre vision du progrès, de la croissance et de la solidarité. Devant ces immenses défis, sur quelles valeurs et quelles spiritualités s’appuyer pour vivre une économie qui mette l’homme au centre, en intégrant l’écologie de l’environnement et l’écologie humaine ? Economistes, chefs d’entreprise, écologistes et représentants des grandes religions (juive, catholique, protestante, musulmane, bouddhiste) en débattent et proposent des pistes.

La prison, du temps passé au temps dépassé
Sous la direction de Sylvie Humbert, Nicolas Derasse et Jean-Pierre Royer

Les auteurs se penchent ici sur le temps historique de la prison et le temps de la peine, et cherchent à savoir s’il existe un juste temps de la peine.

Le nombre de détenus ne cessant d’augmenter, des questions générales sur la politique pénitentiaire et le sens de la peine se posent : comment supporter les journées d’incarcération ? Quel quotidien pour les mères incarcérées, les surveillants de prison ? Le temps peut-il venir à bout de l’insécurité, la récidive et la criminalité ?

La faute de la victime en droit de la responsabilité civile
Alexandre Dumery, préface de Roger Bout

La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d’un dommage causé de s’exonérer de tout ou partie de la réparation.

Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.

Quelques grands débats en Ethique aujourd’hui
Sous la direction de Thierry Magnin et Vincent Grégoire-Delory

Ce livre reprend les interventions de cinq débats autour de l’éthique dans des domaines aussi variés que l’espace, la responsabilité sociale de l’entreprise, l’accompagnement de fin de vie, le journalisme et les neurosciences.

Les débats sont présentés de manière synthétique et pédagogique et une relecture en est proposée.

Ce livre souligne l’impact des sciences et techniques sur la manière de considérer la place de l’homme et le respect de la vie

Manifester sa religion : Droits et limites
Sous la direction de Bernadette Duarte

Cet ouvrage dresse un panorama complet de la protection accordée aujourd’hui en France à la liberté de chacun de manifester sa religion.

Voici une réflexion globale sur les droits et les limites qu’implique cette liberté : Qu’est-ce qu’une «religion» ? Que faut-il entendre par «manifester» sa religion ? Quels droits sont effectivement reconnus aux individus, aux groupes ? Dans quelle mesure peut-il y être porté atteinte ? La protection accordée est-elle satisfaisante ? Le droit peut-il aller plus loin ? Est-il allé trop loin ?

La rémunération des dirigeants
Sous la direction de Sophie Moreil et Franck Ludwiczak

La question de la rémunération des dirigeants revient régulièrement au cœur de l’actualité.

Au-delà du débat public et politique, elle pose sans conteste nombre de difficultés économiques, juridiques, sociales et morales.

Cette journée d’étude a tenté d’apporter sa contribution à ce débat de société en réunissant des représentants de la vie économique et des universitaires, confrontant ainsi le point de vue du juriste, commercialiste et pénaliste, à celui de l’économiste ou de l’éthicien.

Le traité de Lisbonne : De nouvelles compétences pour l’Union européenne ?
Sous la direction de Aurélien Raccah, Préface de Jacques Biancarelli

Crise économique, soulèvements populaires dans les pays arabes, gestion des flux migratoires…

Quelles sont les compétences de l’Union européenne pour répondre aux problématiques contemporaines ?

A l’aune du traité de Lisbonne, cet ouvrage y apporte des réponses juridiques, politiques, géostratégiques et économiques.

Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale
Publication de thèse de Franck LUDWICZAK, préface d’Alain PROTHAIS

Les procédures alternatives aux poursuites résultent d’un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur de processus visant, à l’origine, à désencombrer les tribunaux répressifs.

Leur place nouvelle en procédure pénale traduit la prise en compte d’intérêts distincts. L’essor des alternatives tend à une mutation plus profonde de la notion d’ordre public.

Dès lors, cette notion permet d’observer une organisation des procédures alternatives en système contribuant à la naissance d’une autre justice pénale.

La médecine à l’épreuve du risque pénal
Sous la direction de Lina WILLIATTEPELLITTERI

Nul doute que l’exercice de la médecine est mis à l’épreuve lorsqu’il est analysé sous l’angle du droit pénal. L’exercice médical offre un fort potentiel de contentieux pénal.

Ce contentieux, les professionnels du droit comme les professionnels de la santé en ont conscience.

Les premiers dénoncent l’absence de procédure pénale propre au monde de la santé, les seconds dénoncent une justice qu’ils ne comprennent pas.

Le contexte rendant quasiment impossible une discussion efficace et constructive.

Réformer le droit des mineurs délinquants
D’une évolution de la jeunesse à l’adaptation de la justice – Sous la direction de Ludwiczak Franck

La délinquance des mineurs constitue une question sociale récurrente. La délinquance des mineurs s’estelle réellement accrue ? Quelles en sont les causes ? Le principe de primauté de l’éducatif sur le répressif est-il encore effectif et efficace ?

Voici un état des lieux de la délinquance juvénile, des propositions pour endiguer à l’avenir ce phénomène et protéger l’ordre public.

Juste victime dans le procès pénal
Sous la direction de Sylvie HUMBERT et Franck LUDWICZAK, préface de Denis Salas

La vision classique du procès pénal qui oppose la société à l’auteur du fait délictuel est révolue. L’œuvre d’une justice pénale pleine et entière suppose aujourd’hui une considération des
intérêts de la victime.

Le procès pénal devient débat de société.

Ceci n’évite pas d’ailleurs certaines inquiétudes quant aux évolutions de la justice pénale : a-t-on ouvert la « boite de Pandore » de la vengeance privée ? Y a-t-il un risque de privatisation ou contractualisation de la procédure pénale ?

Les pratiques religieuses alimentaires : limiter le risque discriminatoire
Sous la direction de Bernadette Duarte. Préface de Jacques Toubon.

Cet ouvrage collectif réunissant des chercheurs, anthropologues, juristes ou politologues, élus et acteurs de terrain, explique et décrit les pratiques alimentaires prescrites par plusieurs religions – bouddhisme, christianisme, hindouisme, islam et judaïsme -, leurs évolutions et la manière dont elles sont observées dans
la société aujourd’hui.

Le cadre juridique français est explicité et apprécié au regard du droit positif et des pratiques qui ont cours en Belgique et au Canada.

Les antennes-relais
Sous la direction d’Alexandre Dumery / Actes du colloque organisé le 28 janvier 2011 à la Faculté Libre de Droit Campus Paris

Les antennes-relais de téléphonie mobile sont entrées dans le quotidien, mais non sans difficultés. Pour le juriste, l’appréhension des antennes-relais passe par un travail en deux temps.

Une première étape oblige à un examen scientifique relatif aux risques induits par ces installations.

Ensuite, les mécanismes juridiques peuvent être mis à l’épreuve de cette technologie nouvelle.

Ce livre se fonde sur des faits, opinions et vérités extrajuridiques les plus précis possibles.

L’État candidat à l’Union Européenne
Lendita Memeti-Kamberi

Cet ouvrage traite des aspects juridiques d’un État candidat à l’adhésion à l’Union Européenne.

Fondée sur une analyse générale de l’évolution des conditions d’adhésions et des relations qui lient l’État candidat à l’UE, avec une attention particulière consacrée à la stratégie de préadhésion, cette étude démontre que la candidature d’adhésion à l’UE est une situation particulière, qui oscille entre le statut d’État tiers et celui d’État membre.