Publications

mercredi 21 fvrier 2024 12:37:38

Retrouvez ici l’ensemble des publications individuelles et collectives des chercheur.e.s du C3RD. Les publications sont présentée de la plus récente à la plus ancienne. Ouvrages / articles scientifiques / chapitres d’ouvrages

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Contributions et projets, Publications

« L’accès au juge par le mineur délinquant »

B. Mallevaey et R. Laulier, Vulnérabilités et accès au juge, Institut francophone pour la démocratie et la justice (ex-éd. Varennes), avril 2023.

Nadia Beddiar

Chapitres d’ouvrages, Publications

« Les alternatives aux poursuites des mineurs à l’aune du CJPM »

in S. Jacopin, Le CJPM : premiers bilans, Dalloz, à paraître en 2023.

Nadia Beddiar

Contributions et projets, Publications

Projet « Trajectoires »

Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse, décembre 2021- décembre 2023, Université de Poitiers

Nadia Beddiar

Contributions et projets, Publications

Les situations frontières de l’enfance irrégulière

Projet ANR – 2022-2027, Université de Poitiers

Nadia Beddiar

Articles dans des revues, Publications

« L’application jurisprudentielle des critères du délaissement parental »

Note sous Cass., 1ère civ., 30 nov. 2022, Actu-juridique, 16 mars 2023.      

Amélie Niemiec

Articles dans des revues, Publications

« L’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées sous le prisme de l’obligation alimentaire : des règles à revoir ? »

Actu-juridique, 17 janv. 2023

Amélie Niemiec

Articles dans des revues, Publications

« Les limites posées par les juridictions administratives face aux risques de la dématérialisation à outrance »

Note sous CE, 3 juin 2022, Actu-juridique, 9 janv. 2023

Amélie Niemiec

Articles dans des revues, Publications

« Précisions sur la récupération de l’aide sociale à l’hébergement »

Cass. 2e civ., 26 janv. 2023, no 21-18653 – LPA mai 2023, n° LPA202h7 

Amélie Niemiec