Projet scientifique du Centre de Recherche sur les Relations entre les Risques et le Droit
samedi 27 juillet 2024 05:45:49Partie 1 :
La genèse du projet scientifique
Définir le risque relève de la gageure tant la notion est omniprésente dans nos sociétés contemporaines. Si le risque renvoie à un large panel de situations, il est caractérisé systématiquement par un danger éventuel, plus ou moins prévisible. Il provoque un état ou une situation comportant une potentialité de dommages jugés inacceptables.
En réalité, la définition du risque ne peut être figée car elle se construit à mesure qu’elle se confronte aux enjeux sociaux, économiques et culturels. Ainsi, chaque société, en fonction des activités qui y sont exercées et des valeurs auxquelles elle se réfère, “produit” des risques (…), les accepte ou les rejette et dispose des différentes stratégies de réponse. Le risque n’est donc pas seulement une notion qu’il conviendrait de rechercher au niveau de la technologie (pour les risques professionnels ou industriels) ou dans les données de l’environnement (pour les risques naturels) : c’est aussi une valeur où figurent des choix sociaux.[1]
A l’instar d’autres disciplines, la science juridique entretient des rapports étroits avec le risque. Dès le XVIIème siècle, les juristes identifient cet aléa, cet événement futur incertain ou indéterminé comme étant une cause possible génératrice de dommages qu’il convient de réparer. Le droit apparaît dès lors comme un instrument de gestion des risques car les mécanismes de responsabilité permettent de réparer les conséquences d’un risque qui s’est réalisé. Au XXème siècle, le droit offrira également le moyen d’anticiper la réalisation des risques à travers le maniement de nouveaux principes (prévention et précaution notamment). Par ailleurs, il apparaît également que la règle juridique est en elle-même porteuse de risques à raison de l’insécurité juridique résultant d’une nouvelle norme ou d’une absence de norme.
Ces considérations ont amené, en 2006, la dizaine de chercheurs qui composaient la faculté de droit à choisir de travailler sur les relations qu’entretiennent les risques et le droit en constituant un centre de recherches dédié : le C3RD. Au vu de leurs domaines de compétence variés (droit public, privé, international, histoire du droit), le caractère transdisciplinaire de cet objet d’études leur a semblé pertinent ; de même que son caractère évolutif (les risques étant, par essence, polymorphes et évolutifs).
Souhaitant contribuer à une théorie juridique du risque, l’ambition du C3RD a alors été déclinée autour de deux axes structurants : les risques du droit (Axe 1) et la Gestion des risques par le droit (Axe 2). L’axe 1 (Risques du droit) vise à examiner les rapports qu’entretiennent les notions de risque et de droit tant sous l’angle du droit objectif qu’au regard des droits subjectifs. Ce sont donc les questions du risque généré par les règles juridiques ou par leur absence, celles du risque induit par leur mise en œuvre, voire leur remise en cause, qui sont analysées. Les problèmes posés par les réformes juridiques ou par leur rejet sont également pris en compte. L’axe 2 (La gestion du risque par le droit) entend, quant à lui, étudier les procédés ou méthodes de gestion des risques par le droit aussi bien l’anticipation des risques par le droit que la réparation de leurs conséquences dommageables en cas de réalisation.
[1] D. R. Kouabenan et Cie (s/dir.), Psychologie du risque. Identifier, évaluer, prévenir, De Boeck & Larcier, Bruxelles, 2006, p. 45.
Partie 2 :
La trajectoire du projet scientifique
Au sein de ces deux axes structurants, les chercheurs du C3RD se sont d’abord organisés par disciplines afin de générer des productions collectives. Cette organisation a néanmoins vite montré ses limites car elle ne permettait pas d’exploiter le véritable atout du C3RD : son caractère pluridisciplinaire qui permet l’analyse d’une même problématique au prisme de plusieurs branches du droit et même d’autres sciences sociales. Les membres du C3RD ont donc décidé d’investir leur projet scientifique en constituant des pôles d’expertise sur des problématiques clairement identifiées contenues dans leur champ de recherche : initialement au nombre de neuf (lors de la première évaluation du centre par l’AERES en 2013-2014), leur nombre a ensuite évolué, en fonction des recrutements de nouveaux chercheurs et des projets de recherche induits par l’actualité. Au nombre de quatre lors de l’évaluation par l’HCERES en 2018, elles sont aujourd’hui cinq (cf. Infra)
Par ailleurs, le projet de recherche du centre a lui-même été amendé en 2016. L’objectif de contribuer à une théorie générale du risque a, en effet, été reconsidéré à raison de l’absence de théoriciens du droit au sein du laboratoire et de l’immaturité de la recherche conceptuelle à l’époque. Ainsi, si l’ambition des chercheurs reste de poursuivre l’étude de l’impact des relations entre les risques et le droit, il leur est apparu intéressant d’étudier en quoi cette relation modifiait le droit. En effet, l’analyse des travaux a révélé la question fondamentale du rôle du droit dans sa relation au risque : selon les hypothèses considérées, le droit peut être perçu comme cadre de référence qui guide le législateur ainsi que les acteurs qui l’appliquent pour réguler la société, alors que, dans d’autres situations, il est utilisé comme un outil factuel répondant au besoin ponctuel manifesté par la société sans répondre à une cohérence plus générale de régulation. Cette nouvelle dynamique de recherche invite donc les chercheurs du C3RD à se questionner sur l’impact du risque sur le rôle du droit au sein de notre société au travers de ces deux axes de recherche initiaux resserrés autour de ses pôles d’expertise.
Partie 3 :
Présentation des thématiques de recherche
L’activité des chercheurs du C3RD est donc aujourd’hui organisée autour de cinq thématiques identifiées : 1- Vulnérabilités 2- Numérique et technologies émergentes 3- Approches critiques et globales de la sécurité 4- Ethique des organisations 5- Transformations des normativités. Cette structuration est le résultat d’une longue maturation du projet scientifique qui apparaît aujourd’hui renouvelé et abouti. Ces nouvelles thématiques facilitent l’éclosion de projets collectifs transdisciplinaires ; elles permettent un rattachement aisé des travaux individuels des chercheurs du C3RD ; leur champ est suffisamment large pour accueillir en leur sein des chaires d’excellence qui stimulent leur production scientifique.
Vulnérabilités
Personnes vulnérables – personnes physiques
Cette thématique, a fait l’objet d’une évolution afin de la faire gagner en cohérence. Très riche, trop peut-être même, l’ensemble de l’équipe a choisi de limiter le champ de son étude aux vulnérabilités des personnes physiques et d’intégrer les réflexions portant sur les personnes morales et les territoires dans d’autres thématiques.
Communément, la vulnérabilité renvoie au caractère de ce qui vulnérable, c’est-à-dire de ce qui peut être blessé ou attaqué. D’emblée, les interactions entretenues entre la vulnérabilité et les risques sont manifestes. La blessure ou l’attaque et les risques de lésion subséquents sont ainsi les critères de définition inhérents à la notion de vulnérabilité. En ce sens, le vulnérable court par essence un risque : celui d’un danger dommageable. Or, parce que ce risque est protéiforme, l’axe vulnérabilités ne peut que se conjuguer au pluriel.
Appliquée aux personnes physiques, l’étude scientifique des vulnérabilités confère à son analyse un enjeu considérable. Les vulnérabilités des personnes physiques peuvent, en effet, présenter un double caractère : intrinsèques lorsqu’il s’agit à s’intéresser aux caractéristiques physiques de ces dernières : l’âge, l’état de santé, le handicap, le genre… ; extrinsèques lorsqu’elles sont générées par des causes étrangères à la personne, telle la nationalité, l’origine, le statut social ou le statut de victime.
Mais, qu’il s’agisse de l’étude des vulnérabilités des personnes dans l’un ou l’autre de ces deux volets, l’ambition est toujours la même : s’attacher à vérifier si le droit, l’économie, les sciences politiques ou encore l’histoire ont offert, de façon préventive ou curative, aux personnes vulnérables davantage de protection ou, au contraire, ont conduit à instaurer un cadre source de nouveaux risques juridiques, financiers ou encore sécuritaires.
C’est donc dans une approche transdisciplinaire que l’étude des vulnérabilités des personnes est conduite au sein du C3RD. La chaire « Enfances & Famille » contribue, dans une large mesure, au rayonnement de cette thématique.
Numérique et technologies émergentes
IA / Santé numérique / Blockchain
Cette thématique, dans sa construction actuelle, résulte d’une redéfinition de la thématique précédemment intitulée « Risques émergents ». Il est apparu que cette dernière était trop large, englobant tous les pans de l’activité humaine dès lors qu’ils sont engendrés par le « progrès » (nouvelles technologies, changements climatiques…). Les analyses quantitative et qualitative des travaux de recherche menés dans cette thématique ont révélé qu’ils étaient très substantiellement consacrés aux risques générés par les nouvelles technologies, en particulier dans le secteur numérique (IA, blockchain, télémédecine…). Il a donc été acté que la thématique se concentrerait dorénavant sur l’étude de cette seule catégorie de risques émergents.
Si les transformations suscitées par le déploiement des technologies numériques font partie de préoccupations sociétales majeures, l’innovation technologique se pose souvent en contraste d’un droit qui ne lui serait pas ou plus adapté et qui aurait du mal à suivre la cadence des progrès technologiques. Souvent le droit est appelé à rattraper la technologie pour encadrer, réparer et anticiper les risques qu’elle cause ; mais il est aussi parfois déjà à l’œuvre dans la construction de l’architecture normative de cette nouvelle société digitale car les cadres normatifs éprouvés sont parfois trop étroits pour concevoir la complexité des transformations, qu’il s’agit donc de démêler, de dessiner et de présager.
Les membres de la thématique articulent leurs réflexions autour de deux axes principaux.
Droit et risques technologiques. Le droit et les risques posés par la technologie entretiennent des liens complexes et changeants. S’il s’est progressivement érigé comme un des outils principaux de la gestion des risques technologiques, le droit vise alors à réglementer et à atténuer les risques associés au développement, au déploiement et à l’utilisation des technologies. Ces risques ont d’ailleurs vocation à traverser les frontières nationales et les territoires juridictionnels, rendant parfois laborieux l’effort des États pour produire des outils efficaces de régulation et d’encadrement. Ainsi, l’imbrication des instruments, acteurs et régimes dans des architectures juridiques complexes nécessite une attention particulière sur la transformation de l’appareillage normatif à l’œuvre dans les constructions des usages de la société digitale, non seulement pour comprendre la gouvernance et ses enjeux mais aussi pour en imaginer l’avenir.
Technologies et risques dans la transformation du droit. Les technologies numériques ont le potentiel de transformer considérablement les effets du droit, en se déployant en prisme de l’efficacité et la précision des processus juridiques, de l’accès au droit et de la réduction des coûts. De nombreuses tâches juridiques, telles que l’examen de documents ou la rédaction de textes juridiques, peuvent désormais être automatisées par l’intelligence artificielle (IA) et le traitement automatique du langage naturel, de nouvelles formes de régulation, d’influence des comportements, prennent corps par l’analyse de données et la personnalisation des services, de nouveaux espaces et modalités de collaboration et de transaction opèrent par internet ou via le Web3.0. L’infrastructure et la technologie avec laquelle le droit se déploie se transforme profondément et cette évolution modifie le rapport au droit comme sa texture normative et ses effets.
La thématique de recherche favorise des approches transdisciplinaires et les projets qui couplent recherche fondamentale et appliquée. Les chantiers sont nombreux. Parmi eux peuvent notamment être cités : IA et dispositifs algorithmiques et basés sur les données ; Blockchain, transactions distribuées et créations numériques ; Cybersécurité, Internet et droits fondamentaux ; Smart city, Internet des objets, territoires et espaces digitaux ; Legaltech et transformation des pratiques juridiques.
La chaire « Santé-Numérique » hébergée au sein de la thématique traite spécifiquement de l’impact des technologies en santé et éthique.
Approches critiques et globales de la sécurité
Sécurité intérieure / extérieure
La réflexion sur le thème de la sécurité est au cœur des travaux du C3RD depuis sa création.
Si la sécurité est souvent conçue comme l’absence de menaces, elle dialogue aisément avec la notion de risque : mesurés, anticipés, évités, les risques (étatiques et individuels, publics et privés, nationaux et globaux) et leur formalisation sont constitutifs de la sécurité et de sa régulation.
Depuis la fin de la guerre froide, les études de sécurité connaissent un renouveau irriguant le droit comme d’autres sciences sociales. Longtemps une approche sécuritaire a prévalu, qui privilégiait l’aspect national et militaire. Cependant aujourd’hui la notion évolue et, tenant compte des débats contemporains, elle inclut une nouvelle dimension qui ne serait plus exclusivement militaire mais également politique (ingérences…), sociétale (identité nationale ou religieuse), économique (matières premières, prix…) ou écologique. Si un ensemble de facteurs communément admis permet de définir la sécurité comme la préservation pour toute communauté de ses valeurs centrales, l’absence de menaces contre elle et la formulation par elle d’objectifs politiques, ce sont les causes et les manifestations de l’insécurité qui sont bien souvent au cœur des recherches du C3RD. L’approche criminologique présente au sein de la thématique vient alors éclairer ces manifestations de l’insécurité, tout comme les définitions cliniques et socio-politiques.
Ainsi, si les enjeux de la sécurité sont vastes, l’axe de recherche allie et fait converser les objets traditionnels des questions juridiques liées à la sécurité (souveraineté, guerre, libertés fondamentales) avec des objets juridiques transversaux (crime transnational, interventions de paix, justice post-conflit, justice pénale internationale, cybersécurité, régulation de la sécurité globale). L’approche privilégiée est donc globale et critique : globale dans une compréhension ouverte et évolutive de la notion de sécurité ; critique dans une attention aux différentes formes juridiques et normatives de la sécurité, et à leurs effets juridiques, normatifs, sociaux et politiques.
Ethique des organisations
Alerte éthique / Compliance / Reporting extra financier
Cette thématique est également le fruit d’un processus de refonte. Elle est le résultat, contrairement aux thématiques précédentes, d’une extension du champ de recherche initialement consacré à « l’alerte ». Ce champ est apparu comme trop restreint et les travaux qui y étaient menés étaient presque exclusivement consacrés à l’étude des nouveaux acteurs des démocraties contemporaines – les lanceurs d’alerte – et à la façon dont leur action pouvait, notamment, empêcher la réalisation d’un certain nombre de risques. En réalité, dans le secteur professionnel, la protection des lanceurs d’alerte est associée à la question plus globale du respect des règles déontologiques dans le secteur public et à celle de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) dans les entreprises.
Réfléchir plus largement à ces questions est alors apparu pertinent aux chercheurs du C3RD, ce qui a justifié d’inclure les recherches portant sur « l’alerte » dans une thématique plus large intitulée « Éthique des organisations ».
Les exigences éthiques sont aujourd’hui pleinement intégrées au fonctionnement des organisations, aussi bien les entreprises privées (éthique des affaires), que les administrations publiques (éthique publique). Ainsi, si les questionnements éthiques occupent une place importante chez les dirigeants d’entreprise depuis une dizaine d’années, l’adoption de la loi PACTE le 22 mai 2019 impose désormais à toutes les entreprises de mettre en place une politique RSE « en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité ». Cette démarche RSE (incluant la conformité RGPD) qui vise à répondre aux enjeux du développement durable, sur le plan social, environnemental et économique doit innerver les relations de l’entreprise avec ses salariés, ses clients et ses fournisseurs.
En outre, si l’éthique doit, depuis toujours, guider le comportement des fonctionnaires et agents publics conformément aux devoirs qui sont les leurs issus du statut général de la fonction publique, la démarche éthique dans les administrations publiques a pris une nouvelle ampleur à partir de 2016 (loi du 20 avril relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ; loi du 9 décembre dite loi Sapin 2). L’éthique publique doit ainsi permettre aux agents publics de prendre les meilleures décisions dans l’intérêt commun et elle doit aider les citoyens à évaluer les décisions prises en leur nom. La mise en place de dispositifs d’alerte éthique au sein des organisations (publiques ou privées) depuis 2016 témoigne de la place nouvelle accordée au respect des considérations éthiques.
L’intégration de règles éthiques au sein des organisations suscite un certain nombre d’interrogations : quelle forme donner à cette intégration (Droit souple -Charte éthique…- ou droit dur) ? Quelles conséquences en découlent pour la sécurité juridique ? Les démarches éthiques mises en œuvre au sein des organisations visent à anticiper la réalisation de certains risques. Lesquels ? Quelle forme donner à cette action préventive ? Quelle place occupe les dispositifs d’alerte éthique dans ce cadre ? Cette démarche préventive est-elle efficace ? Quelles conséquences juridiques pour les organisations en cas de réalisation des risques ? Le régime actuel de responsabilité juridique constitue-t-il une réponse adaptée ?
Directement en lien avec le projet scientifique du C3RD toutes ces interrogations constituent un vaste champ d’investigation pour l’équipe de recherche dont l’activité est soutenue par la Chaire Éthique des affaires : compliance, ESG, sustainability reporting hébergée par la thématique.
Transformation des normativités
Transformation du droit / Transformation des méthodes d’apprentissage
La dernière thématique est le fruit d’une création récente. À défaut d’un historique, elle s’est imposée à la lumière de l’évolution des travaux menés par plusieurs membres du centre. Les réflexions et les risques induits par les évolutions normatives offrent de nouveaux contours à la notion de risque. L’époque nous montre plus que jamais l’importance d’une recherche fondamentale et pratique sur le processus normatif mais également sur la normativité dans son acception plus large, ce qui justifie le choix du pluriel dans l’intitulé de cette thématique. Cette acception retenue laisse ainsi la possibilité à des chercheurs et chercheuses juristes, ou issus d’autres disciplines, de porter un regard sur cette matière vivante qu’est le droit et sur son processus de création par le prisme de la normativité. La transformation opère à plusieurs niveaux : sur la construction et le contenu même, ce que l’on qualifiera de « transformation au fond » mais également aussi sur les modalités de diffusion ce que l’on qualifiera de « transformation de forme ».
Sur le fond tout d’abord, la normativité découle de processus concurrents et complémentaires qu’il convient de saisir, de critiquer et peut être, parfois, de réinventer. Qui sont aujourd’hui les acteurs clefs de la normativité en droit interne, en droit international ou encore en droit global ? De la fabrique de la loi à la place de la jurisprudence, des lieux traditionnels aux lieux informels de création, dans un cadre judiciaire ou déjudiciarisé, les normativités se réinventent au gré des impulsions renouvelées. Au-delà de ce processus initial de création, il convient également de sonder les élans que la normativité peut générer. Les liens entre le sujet destinataire et la normativité sont ainsi des pistes de recherches pertinentes : comment le sujet s’approprie-t-il la normativité et, en la subjectivant, ne vient-il pas la transformer ?
Sur la forme ensuite, l’analyse des transformations impose de s’intéresser aux (r)évolutions que connaît la diffusion de la normativité. En effet, l’écriture, le langage, la communication ou encore l’enseignement connaissent actuellement de profonds bouleversements. À l’heure où des écritures automatisées inquiètent les juristes de toutes les professions, il est essentiel de repenser les outils de la transmission des normativités. Et dans cet élan, si les compilations de mots servent encore cette transformation, d’autres codes offrent aujourd’hui à la normativité des terrains d’expression à explorer. De nouvelles formes, synthétiques, picturales, audiovisuelles émergent offrant un terrain de recherche fascinant, transcendant les disciplines et permettant la mobilisation de méthodologies renouvelées.
Cette thématique met ainsi l’accent sur la transformation des lieux, des sources et des personnes fabriquant la normativité mais aussi sur sa diffusion polymorphe. Les chercheurs et chercheuses s’inscrivant dans la thématique s’attachent à rechercher des outils permettant de pallier les risques générés par ces transformations à l’œuvre tout en s’intéressant aux protections supplémentaires offertes par le dynamisme de la normativité.