Articles et contributions

vendredi 20 novembre 2026 01:10:28

Retrouvez ici une sélection de publications individuelles et collectives des chercheur.e.s du C3RD. Les publications sont présentées de la plus récente à la plus ancienne. Articles scientifiques / chapitres d’ouvrages

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Articles dans des revues, Publications

Présence obligatoire d’un avocat pour le mineur en assistance éducative. Une réelle avancée pour les droits et la protection des enfants ou un impensé juridique et organisationnel ? (commentaire de la loi n° 2026-630 du 13 juillet 2026 visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance)

Revue juridique Personnes & Famille n° 316, novembre 2026

Blandine Mallevaey

Articles dans des revues, Publications

Présence des enfants mineurs lors des violences conjugaleset retrait de l’autorité parentale : d’opportunes précisions jurisprudentielles (commentaire de l’arrêt Cass. crim. 23 septembre 2026, n°25-85.955)

Lexbase famille patrimoine personnes n° 21, novembre 2026

Blandine Mallevaey

Articles dans des revues, Publications

La régularité de la procédure de maintien d’un mineur non accompagné en zone d’attente à l’épreuve de l’indisponibilité des administrateurs ad hoc (commentaire de l’arrêt Cass. 1re civ., 1er juillet 2026, n° 24-22.478)

Lexbase famille patrimoine personnes n° 20, octobre 2026

Blandine Mallevaey

Articles dans des revues, Publications

L’interdiction de sortie du territoire peut être cantonnée au seul parent présentant un risque (commentaire de l’arrêt Cass. 1re civ., 1er juillet 2026, n° 2521.064)

à paraître dans la revue Lexbase famille patrimoine personnes n° 19, septembre 2026

Blandine Mallevaey

Articles dans des revues, Publications

Assistance éducative : les juges ne peuvent se dispenser d’auditionner le mineur capable de discernement (commentaire de l’arrêt Cass. 1re civ., 1er juillet 2026, n° 25-12.185)

Actualité juridique famille, septembre 2026, p. 517

Blandine Mallevaey

Articles dans des revues, Publications

Adoption après une assistance médicale à la procréation réalisée à l’étranger : le consentement du mineur de plus de 13 ans est exigé (commentaire de l’arrêt Cass. 1re civ., 10 juin 2026, n° 25-11.152)

Actualité juridique famille, septembre 2026, p. 511

Blandine Mallevaey

Articles dans des revues, Publications

Exigence de motivation du refus d’entendre l’enfant mineur fondé sur son défaut de discernement (commentaire de l’arrêt Cass. 1re civ., 10 juin 2026, n° 24-22.217)

Actualité juridique famille, septembre 2026, p. 515

Blandine Mallevaey

Articles dans des revues, Publications

Droit de visite d’un parent en espace de rencontre : le juge aux affaires familiales doit préciser la durée de la mesure (observations sur l’arrêt Cass. 1re civ., 10 juin 2026, n° 24-22.274)

Actualité juridique famille, septembre 2026, p. 520

Blandine Mallevaey