Articles et contributions

mardi 06 octobre 2026 01:07:45

Retrouvez ici une sélection de publications individuelles et collectives des chercheur.e.s du C3RD. Les publications sont présentées de la plus récente à la plus ancienne. Articles scientifiques / chapitres d’ouvrages

Articles dans des revues, Publications

L’interdiction de sortie du territoire peut être cantonnée au seul parent présentant un risque (commentaire de l’arrêt Cass. 1re civ., 1er juillet 2026, n° 2521.064)

à paraître dans la revue Lexbase famille patrimoine personnes n° 19, septembre 2026

Blandine Mallevaey

Articles dans des revues, Publications

Assistance éducative : les juges ne peuvent se dispenser d’auditionner le mineur capable de discernement (commentaire de l’arrêt Cass. 1re civ., 1er juillet 2026, n° 25-12.185)

Actualité juridique famille, septembre 2026, p. 517

Blandine Mallevaey

Articles dans des revues, Publications

Adoption après une assistance médicale à la procréation réalisée à l’étranger : le consentement du mineur de plus de 13 ans est exigé (commentaire de l’arrêt Cass. 1re civ., 10 juin 2026, n° 25-11.152)

Actualité juridique famille, septembre 2026, p. 511

Blandine Mallevaey

Articles dans des revues, Publications

Exigence de motivation du refus d’entendre l’enfant mineur fondé sur son défaut de discernement (commentaire de l’arrêt Cass. 1re civ., 10 juin 2026, n° 24-22.217)

Actualité juridique famille, septembre 2026, p. 515

Blandine Mallevaey

Articles dans des revues, Publications

Droit de visite d’un parent en espace de rencontre : le juge aux affaires familiales doit préciser la durée de la mesure (observations sur l’arrêt Cass. 1re civ., 10 juin 2026, n° 24-22.274)

Actualité juridique famille, septembre 2026, p. 520

Blandine Mallevaey

Articles dans des revues, Publications

Circoncision : vers la reconnaissance d’un droit de véto au profit de l’enfant mineur ? (commentaire de l’arrêt Cass. crim., 15 avril 2026, n° 26-80.585)

Revue famille patrimoine personnes n° 18, juillet 2026

Blandine Mallevaey

Articles dans des revues, Publications

Le mineur peut être entendu dans la procédure visant à la délivrance d’une ordonnance de protection (commentaire de l’arrêt Cass. 1re civ., 20 mai 2026, n° 24-15.753)

Actualité juridique famille, juillet 2026

Blandine Mallevaey

Articles dans des revues, Publications

Audition du mineur en cas de délégation de l’exercice de l’autorité parentale : qui informe l’enfant de ses droits ? (commentaire de l’arrêt Cass. 1re civ., 20 mai 2026, n° 25-11.801)

Actualité juridique famille, juillet 2026

Blandine Mallevaey