Articles et contributions

mardi 21 juillet 2026 01:19:22

Retrouvez ici une sélection de publications individuelles et collectives des chercheur.e.s du C3RD. Les publications sont présentées de la plus récente à la plus ancienne. Articles scientifiques / chapitres d’ouvrages

Articles dans des revues, Publications

Adoption après une assistance médicale à la procréation réalisée à l’étranger : le consentement du mineur de plus de 13 ans est exigé (commentaire de l’arrêt Cass. 1re civ., 10 juin 2026, n° 25-11.152)

à paraître dans la revue Actualité juridique famille en septembre 2026

Blandine Mallevaey

Articles dans des revues, Publications

Exigence de motivation du refus d’entendre l’enfant mineur fondé sur son défaut de discernement (commentaire de l’arrêt Cass. 1re civ., 10 juin 2026, n° 24-22.217)

à paraître dans la revue Actualité juridique famille en septembre 2026

Blandine Mallevaey

Articles dans des revues, Publications

Droit de visite d’un parent en espace de rencontre : le juge aux affaires familiales doit préciser la durée de la mesure (observations sur l’arrêt Cass. 1re civ., 10 juin 2026, n° 24-22.274)

à paraître dans la revue Actualité juridique famille en septembre 2026

Blandine Mallevaey

Articles dans des revues, Publications

Circoncision : vers la reconnaissance d’un droit de véto au profit de l’enfant mineur ? (commentaire de l’arrêt Cass. crim., 15 avril 2026, n° 26-80.585)

Revue famille patrimoine personnes n° 18, juillet 2026

Blandine Mallevaey

Articles dans des revues, Publications

Le mineur peut être entendu dans la procédure visant à la délivrance d’une ordonnance de protection (commentaire de l’arrêt Cass. 1re civ., 20 mai 2026, n° 24-15.753)

Actualité juridique famille, juillet 2026

Blandine Mallevaey

Articles dans des revues, Publications

Audition du mineur en cas de délégation de l’exercice de l’autorité parentale : qui informe l’enfant de ses droits ? (commentaire de l’arrêt Cass. 1re civ., 20 mai 2026, n° 25-11.801)

Actualité juridique famille, juillet 2026

Blandine Mallevaey

Articles dans des revues, Publications

Retrait de l’exercice de l’autorité parentale par le juge pénal : l’absence de demande du parent victime est indifférente (commentaire de l’arrêt Cass. crim., 13 mai 2026, n° 25-84.212)

à paraître dans la revue Actualité juridique famille en juillet 2026

Blandine Mallevaey

Articles dans des revues, Publications

Droit de visite “médiatisé” : quelles obligations pour le juge aux affaires familiales et pour le juge des enfants ? (commentaire des arrêts Cass. 1re civ., 15 avril 2026, n° 24-14.469, n° 24-22.346, n° 25-10.522 et n° 25-11.679)

Actualité juridique famille, juillet 2026

Blandine Mallevaey