Articles et contributions

vendredi 12 juin 2026 11:39:22

Retrouvez ici une sélection de publications individuelles et collectives des chercheur.e.s du C3RD. Les publications sont présentées de la plus récente à la plus ancienne. Articles scientifiques / chapitres d’ouvrages

Articles dans des revues, Publications

Harcèlement conjugal et retrait de l’exercice de l’autorité parentale : la mesure n’est pas conditionnée à la demande du parent victime (commentaire sous l’arrêt Cass. crim., 13 mai 2026, n° 25-84.212)

Dalloz Actualité, 3 juin 2026

Florian Watier

Articles dans des revues, Publications

Prolongation et extension de la garde à vue des majeurs protégés : inconstitutionnalité de l’absence d’information du représentant légal (commentaire sous la décision Cons. const., 3 avril 2026, n° 2026-1191 QPC)

Dalloz Actualité, 6 mai 2026

Florian Watier

Articles dans des revues, Publications

Composition de la cour d’assises spéciale : application immédiate de la loi “narcotrafric” (commentaire sous l’arrêt Cass. crim., 18 février 2026, n° 25-88.360)

Actualité juridique pénal, avr. 2026, p. 199

Florian Watier

Articles dans des revues, Publications

L’enfant devenu majeur peut agir seul en contribution alimentaire parentale d’entretien, malgré une pension alimentaire déjà fixée (commentaire sous l’arrêt Cass. civ., 1ère, 4 mars 2026, n° 23-21.835)

Revue juridique Personnes & Famille n° 310, avr. 2026, p. 39

Florian Watier

Articles dans des revues, Publications

Délit de simulation et déclaration mensongère de reconnaissance de paternité : précision de la chambre criminelle (commentaire sous l’arrêt Cass. crim., 4 mars 2026, n° 25-83.095)

Dalloz Actualité, 25 mars 2026

Florian Watier

Articles dans des revues, Publications

Présentation de la circulaire du 11 février 2026 de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs

Dalloz Actualité, 3 mars 2026

Florian Watier

Articles dans des revues, Publications

Violences dans le couple : application rétroactive de la circonstance aggravante résultant de la loi du 3 août 2018 (commentaire sous l’arrêt Cass. crim., 28 janvier 2026, n° 25-80.641)

Dalloz Actualité, 18 févr. 2026

Florian Watier

Articles dans des revues, Publications

Violences commises sur l’enfant et prétendu “droit de correction parentale” : la Cour de cassation a tranché (commentaire sous l’arrêt Cass. crim., 14 janvier 2026, n° 24-83.360)

Dalloz Actualité, 28 janv. 2026

Florian Watier