Sécurité

La sécurité est « un concept essentiellement contestable » (Walter Bryce GALLIE). Les études de sécurité connaissent un renouveau depuis la fin de la Guerre froide qui irrigue le droit comme d’autres sciences sociales. L’approche sécuritaire qui prévalait jusqu’alors privilégiait l’aspect national et militaire mais aujourd’hui la notion évolue et tenant compte des débats contemporains, inclut une nouvelle dimension de sécurité qui ne serait pas exclusivement militaire. L’Ecole de Copenhague par exemple propose d’élargir le concept de sécurité pour y inclure l’étude de différents types de menace : militaire, politique (ingérences…), sociétale (identité nationale ou religieuse), économique (matières premières, prix…) ou écologique (Stephen WALT, « The Renaissance of Security Studies », 1991). Une grande partie des spécialistes des questions de sécurité s’accordent sur un ensemble de facteurs qui permettent de définir la sécurité : pour toute communauté la préservation de ses valeurs centrales, l’absence de menaces contre elle et la formulation par elle d’objectifs politiques (voy. Olivier SCHMITT, Charles-Philippe DAVID, La guerre et la paix, 2020). Ce sont donc également les causes et manifestations de l’insécurité qui sont bien souvent au centre des recherches. Cet élargissement progressif de la notion de sécurité, tant par les théoriciens que par les praticiens, interroge tant le sujet, l’objet, les enjeux, les niveaux d’analyse de la notion, ses contours et son évolution. En particulier, l’élargissement de la notion de sécurité va de pair avec l’ubiquité du risque et sa mesure.

En ce qui concerne plus particulièrement une approche criminologique, en son versant psycho-social, c’est d’ailleurs la notion de « sentiment d’insécurité » qui se présente comme objet d’étude le plus pertinent, ouvrant à des définitions tant cliniques que socio-politiques. Ainsi, dans le champ de la psychologie sociale, on peut relever les travaux de H. Lagrange expliquant, en 1984, qu’il est impossible d’établir une liaison entre l’expérience de la violence et le sentiment d’insécurité, et qu’on ne peut donc se passer de recourir à une sociologie des représentations du public. Par ailleurs, on ne peut ignorer l’émergence constante, en écho à l’obsession sociale de la sécurité, d’une préoccupation quant à la détection et à la mesure de la dangerosité d’individus désignés comme auteurs potentiels de crime ou de récidive, et donc d’insécurité. Jusqu’aux recherches actuelles relatives à la fiabilité des échelles actuarielles, la mesure de cette dangerosité est directement corrélée à l’expérience du sentiment d’insécurité en amont de la réaction sociale organisée, à l’intensité de la répression pénale en aval de cette dernière.

La réflexion sur le thème de la sécurité est au cœur des travaux du C3RD depuis sa création. Ainsi, au regard des deux axes majeurs sur lesquels repose l’ensemble de la recherche du Centre, la sécurité est d’abord envisagée de façon préventive afin d’éviter ou de limiter les possibilités de réalisation du risque. Le droit tout comme d’autres formes de régulation peuvent également intervenir a posteriori pour réparer ou sanctionner. Ensuite, concernant plus particulièrement les risques générés par les différentes modalités de régulation, le cadre mis en place pour garantir la sécurité en réaction à une menace peut aussi parfois être facteur d’insécurité. Dans cette perspective, l’évolution du droit peut alors être facteur de nouveaux risques. Si la sécurité est souvent conçue comme l’absence de menaces, elle se constitue ainsi en dialogue avec la notion de risque : mesurés, anticipés, évités, les risques et leur formalisation sont constitutif de la sécurité et de sa régulation.

Par ailleurs, le thème de la sécurité, rapporté au concept de risque, intéresse également la réponse législative et judiciaire en droit pénal interne en tant que réaction sociale organisée par l’appareil étatique. La lutte contre la délinquance et la criminalité apparaît ainsi comme un outil de gestion du risque pénal par le droit. Ceci s’exprime par une exigence constante d’adaptation de la justice pénale aux évolutions de la criminalité (pour reprendre mutatis mutandis l’intitulé de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004). Cependant et en conséquence, la mutabilité des infractions associée à l’instabilité des règles de procédure pénale peuvent aussi être génératrices d’insécurités juridiques découlant des imperfections de la norme pénale et des décisions de justices, lesquelles questionnent, en définitive, la préservation de l’équilibre entre les nécessités de répression et la sauvegarde des libertés individuelles.

Enfin, que l’on se situe à une échelle internationale ou nationale, les différents travaux réalisés sur le thème de la sécurité, vise autant l’Etat que les organisations internationales et les autres acteurs non étatiques. Les risques sont étatiques et individuels, publics et privés, nationaux et globaux. Si les enjeux de la sécurité sont vastes l’axe de recherche allie et fait converser les objets traditionnels des questions juridiques liées à la sécurité (souveraineté, guerre, libertés fondamentales) avec des objets juridiques transversaux (crime transnational, interventions de paix, justice post-conflit, justice pénale internationale, cybersécurité, régulation de la sécurité globale).

L’approche privilégiée par l’axe est donc globale et critique : Globale dans une compréhension ouverte et évolutive de la notion de sécurité, critique dans une attention aux différentes formes juridiques et normatives de la sécurité, et à leurs effets juridiques, normatifs, sociaux et politiques.

Travaux écrits

• Durelle-Marc Sarah, “The impact of Brexit on accession conditions for previous Member States: the case of Scotland”, (à paraître).
• Le Gouriellec Sonia, Delphine Allès et Mélissa Levaillant, Approches extra-occidentales de la paix et de la sécurité : une anthologie commentée, (à paraître).
• Collectif (avec Sylvie Humbert) : La France le Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994), Rapport au Président de la République de la commission de recherche, Armand Colin, juin 2021, 1227p.
• Motte dit Falisse Jean et Franck Ludwiczak, De la récidive et du pardon. À la croisée des chemins du destin, L’Harmattan, 2021.
• Valentina Volpe, Anne Peters, Stefano Battini (Dir.), Remedies Against Immunity?: Reconciling International and Domestic Law After the Italian Constitutional Court s Sentenza 238/2014, Springer, 2021.
• Panoussis Ioannis et Williatte Lina, « Le droit à la santé à l’épreuve de la pandémie de COVID-19 : dialogue entre le droit international des droits de l’Homme et le droit français », in Poullet Yves et Doat David, L’utilisation du numérique dans la lutte contre la COVID-19, Paris, L’Harmattan, 2021, en cours de publication
• Durelle-Marc Sarah (avec Sonia Le Gouriellec), “Conclusion”, Adib Bencherif et Frédéric Mérand, L’analyse du risque politique. Une pratique pour « saisir » les futurs, Presses Universitaires de Montréal, mars 2021.
• Dogot Delphine, T. Ferrando « Le droit international privé et la création de valeur », with T. Ferrando, in H. Muir Watt, D. Arroyo, Le droit international privé comme gouvernance globale, Dalloz, 2020.
• Panoussis Ioannis, « L’office du juge européen des droits de l’Homme selon Paulo Pinto de Albuquerque : contribution à la protection des valeurs fortes de la Convention » in Droits de l’Homme – Les opinions séparées vues par la doctrine, Paris : Lexis Nexis, 2020, pp.303-305.
• Fernandez Julian, Xavier Pacreau, Muriel Ubeda-Saillard (Dir.), Statut de Rome de la Cour pénale internationale: Commentaire article par article, 2 volumes, ‎2^e Ed., A. Pedone, 2019.
• Volpe Valentina, The Importance of Being Earnest. The United Nations and Democracy-Promotion, in F. Fiorentini – M. Infantino (eds.), Mentoring Comparative Lawyers: Methods, Times, and Places. Liber Discipolorum Mauro Bussani, Springer, Heidelberg-Berlin, 2019, pp. 219 – 235.
• Motte dit Falisse Jean, « Oubli et refoulement chez l’auteur et la victime. Propos cliniques sur le rapport à la Loi », Histoire de la justice, 2018/1 (N° 28), p. 135-143.
• Le Gouriellec Sonia, «Ethiopia, an ‘imperfect hegemon’ in the Horn of Africa », International Affairs, September 2018, Volume 94, Number 5, 2018, pp. 1059-1075.
• Ludwiczak Franck, « Les évolutions de la justice pénale des mineurs. Entre préservation relative d’un régime spécifique et influence grandissante du droit commun », Les Cahiers Dynamiques, 2015/2 (N° 64), p. 42-54.