Chaire ethique des affaires: Compliance & ESG, Sustainability Reporting

samedi 12 octobre 2024 04:46:50

La Faculté de Gestion, Économie et Sciences (FGES) et la Faculté de Droit (FLD) s’associent pour créer la chaire Compliance & ESG, Sustainability Reporting afin de développer une expertise ciblée en matière d’éthique des entreprises

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Colloque « Reporting de durabilité »
23 février 2024

Programme

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Colloque « Devoir de vigilance »
23-24 novembre 2023

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La conférence d’inauguration de la Chaire éthique des affaires : Compliance, ESG & Sustainability Reporting 

La Faculté de Gestion, Économie et Sciences (FGES) et la Faculté de Droit (FLD) s’associent avec le soutien de de la Fondation de la Catho pour créer la chaire Compliance & ESG, Sustainability Reporting à l’Université Catholique de Lille afin de développer une expertise ciblée en matière d’éthique des entreprises et plus précisément dans le domaine de la durabilité, de la compliance à mettre en place et de l’information de durabilité à fournir par les entreprises cotées et non cotées. L’objectif est de répondre à une demande forte de conseil et de formation en France dans ces domaines.

La conférence d’inauguration le 7 Juin 2023


La chaire « Ethique des affaires : Compliance, ESG & Sustainability Reporting » a été officiellement inaugurée le 7 juin 2023, lors d’une conférence au cours de laquelle ont été présentés les deux axes de recherche privilégiés de la chaire, à savoir la compliance, en ses principaux volets (lutte contre la corruption, devoir de vigilance, due diligence RSE, sanctions internationales) et le reporting de durabilité (« Sustainability Reporting »).

Thierry Magnin et Ioannis Panoussis ont assuré l’introduction de la conférence, tandis qu’Andra Cotiga et Elisabetta Magnaghi, co-fondatrices de la Chaire, ont pris la suite de la présentation.

Lors de cette rencontre a été également affirmée la volonté de développer dans les domaines mentionnés une recherche appliquée, fondée sur une synergie constante entre le comité académique de la chaire formé par les enseignants-chercheurs professeurs et les membres du comité d’orientation, ce dernier étant composé par des représentants des entreprises et des praticiens du droit de la compliance et du reporting extra-financier.

La conférence a accueilli en tant que key-note speakers Ruben MAXIMIANO, analyste senior des politiques publiques de l’OCDE et expert en politique de la concurrence et Hugues DE POMMEREAU, Directeur général adjoint de Mobilis, qui ont mis en évidence à travers leurs interventions les arguments justifiant l’intérêt actuel d’une recherche appliquée dans les domaines de la compliance et du reporting de durabilité.


La première conférence de la Chaire

« La réglementation extra-financière »


La conférence a eu lieu le 19 juin 2023, l’événement a été présenté et animé par Elisabétta Magnaghi, et a réuni en tant que key-note speaker Patrick de Cambourg, président de l’EFRAG. Son intervention relative aux standards européens de reporting de durabilité a été suivie par une table ronde au cours de laquelle sont intervenus Jean Pierre Letartre, président entreprises & cités, Hubert Tondeur, expert-comptable CAC 40, titulaire de la chaire comptabilité et gouvernance du CNAM et Andra Cotiga.


Agenda 2023-2024


La chaire « Ethique des affaires : Compliance, ESG & Sustainability Reporting » organise la conférence intitulée :

Les entreprises à l’épreuve de la directive européenne Corporate Sustainability Due Diligence

  • Jeudi 23 Novembre 2023, 9h30-12h30; 13h30-17h30
  • Vendredi 24 Novembre 2023, 9h30-12h30; 13h30-17h30
  • Lieu: Bâtiment Robert Schuman, salle RS 031
  • Université Catholique de Lille, Faculté de droit, 58 rue du Port, 59800 Lille
  • Programme: à venir, septembre 2023

La chaire « Ethique des affaires : Compliance, ESG & Sustainability Reporting » organise la conférence intitulée :

Les entreprises à l’épreuve du reporting de durabilité

  • Jeudi 23 Février 2024, 9h-16h00
  • Lieu: Bâtiment Feron-Vrau (FMM), Amphi Langeron 134
  • Université Catholique de Lille, Faculté de médecine, 56 rue du Port, 59800 Lille

Corporate Sustainability & ESG in Europe and USComparative Regulatory Trends and Extraterritorial Application : What is at Stake for Undertakings

  • Jeudi 6 juin 2024, 9h-12h30 ; 13h30-17h30
  • Vendredi 7 juin 2024, 9h-12H30 ; 13h30-17h30
  • Lieu: Bâtiment Feron-Vrau (FMM), Amphi Langeron 134
  • Université Catholique de Lille, Faculté de médecine, 56 rue du Port, 59800 Lille
  • Programme: à venir, Septembre 2023

La politique doctorale

La chaire « Ethique des affaires : Compliance, ESG & Sustainability Reporting » accueille désormais deux projets de doctorat, pour une durée de trois années sur les thèmes suivants :

« Les entreprises à l’épreuve des mécanismes de due diligence en matière de droits de l’homme, environnement et changement climatique – Etude comparée des normes nationales, européennes et internationales »

Cette thèse est réalisée par Cassandre DEGRANDE, laboratoire C3RD, faculté de droit, Université Catholique de Lille, sous la direction d’Andra COTIGA.

« L’interaction des normes européennes obligatoires de reporting et d’assurance de l’information de durabilité avec les normes internationales ».

Cette thèse est réalisée par Nathalie LUCAS, sous la co – direction de Andra COTIGA et Elisabetta MAGNAGHI, école doctorale de Valenciennes, Université Catholique de Lille.


Le comité d’orientation

Mylène Rahel DAMAMME est ESG & Sustainability Reporting Leader, Decathlon, France et membre du Board, Orse. Elle dispose d’une expérience de plus de 20 ans au sein de Decathlon où elle a occupé les positions suivantes : Global Sustainability Manager, Global Environment Manager, Stakeholder Engagement & Sustainability Prospective Manager. Elle est diplômée de l’Institut National de Sciences Appliquées de Toulouse où elle a obtenu un diplôme d’ingénieur spécialisé dans le domaine du management environnemental.

Véronique GONCALVES est avocate au Barreau de Paris depuis 2004 et fondatrice du cabinet Elysée Avocats. Son expertise porte sur le droit des sociétés, la RSE ainsi que le contentieux commercial en France et dans l’espace OHADA. Elle anime des formations opérationnelles pour les dirigeants de sociétés, les juristes et les Contract Managers. Véronique est arbitre inscrit auprès du Centre d’Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Ohada (CCJA-Côte d’Ivoire) et auprès du Centre Permanent de Médiation et d’Arbitrage du Cadev (Cameroun). Véronique dispense régulièrement des séminaires à la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille où elle est membre depuis 2021 du Conseil scientifique du DU Compliance Internationale et éthique des affaires.

Amélie GIULIANI est avocate au Barreau de Paris depuis 2004 et conseiller du commerce extérieur de la France depuis 2012. De nombreuses années d’exercice en Asie l’ont conduite à se spécialiser dans le conseil et l’accompagnement d’entreprises dans leurs projets d’implantation, d’acquisition, d’alliances et partenariats et de développement stratégique et commercial entre Europe, Asie et Afrique. Prônant une approche globale et transverse du droit, de la compliance et de l’intelligence économique pour une vision pratique et opérationnelle de la prévention des risques et de la gestion de crises qui peuvent y être associées, elle dispense régulièrement des séminaires et formations et publie sur ces thématiques. Depuis 2021, elle est membre du conseil scientifique du DU Compliance Internationale et éthique des affaires à l’Université Catholique de Lille, programme dans lequel elle intervient notamment sur les défis de l’extraterritorialité.

Hugues DE POMMEREAU est directeur général adjoint de Mobilis (Lille, France), le family office de la famille Mulliez et dirige un métier de conseil aux instances de gouvernance de la famille et de ses entreprises. A ce titre, il travaille sur les enjeux de corporate gouvernance, de développement et de compliance des sociétés de l’écosystème formé par les entreprises de la famille Mulliez. Avant d’intégrer cette société, Hugues a exercé en tant qu’avocat dans le domaine Mergers & Acquisitions pour le compte des cabinets Coudert Brothers et Gide Loyrette et Nouel. Exerçant son métier plusieurs années en Russie, il dispose d’une expérience concrète dans la régulation internationale du commerce international. Ses missions le conduisent à s’intéresser tout particulièrement sur le droit de la compliance applicable aux sociétés non cotées de dimension internationale.


Le comité académique

Andra Cotiga est enseignant-chercheur au C3RD, HDR de l’Université de Strasbourg et Professeure de droit privé à l’Université catholique de Lille, membre fondateur de la chaire

Cassandre Degrande est doctorante au C3RD, Faculté de Droit de – Université Catholique de Lille

Nathalie Lucas est doctorante au C3RD, Faculté de Droit de – Université Catholique de Lille


Brochure de la Chaire