Les conditions de vie dans lieux de privation de liberté en France
- Conférence
- 17 novembre 2022
- 17h30-19h
Le C3RD vous propose de participer à ce webinaire, organisé dans le cadre d’un cycle intitulé : Les pratiques d’enfermement
Les conditions de vie dans les lieux privatifs de liberté ont alerté le CGLPL et de nombreuses autres instances de protection des droits de l’homme à de multiples reprises. La Cour EDH a livré depuis plusieurs années un constat sévère sur les conditions de détention dans les prisons françaises tout en adressant à la France, dans un arrêt J. M. B. et autres contre France de 2020, un message des plus sévères quant à l’état de surpopulation carcérale qui affecte durablement ses établissements pénitentiaires. Cette conférence sera l’occasion d’aborder cette question sous un angle double en confrontant le point de vue d’un Maître de conférences de Droit pénal – F. Ludwiczak – à celui d’un Professeur de Droit public – D. Pollet-Panoussis –. Il s’agira également de donner la parole à un intervenant particulièrement au fait de la question en sa qualité de Vice-Président de l’Association Nationale des Visiteurs de Prisons (ANVP) – G. Loss –.
Ce webinaire est organisé dans le cadre d’un cycle intitulé : Les pratiques d’enfermement.
Le recours à l’enfermement connaît une recrudescence dont s’alarment beaucoup d’observateurs. Cela se vérifie en matière d’hospitalisations contraintes, de détention provisoire ou encore de rétention administrative. L’état de surpopulation carcérale qui affecte les établissements pénitentiaires français conforte l’assertion. Si la prévention des risques est souvent présentée par les pouvoirs publics comme la finalité poursuivie pour leur mise en œuvre, ces mesures en font naître d’autres, singulièrement au regard des droits fondamentaux des individus. Partant, il importe de questionner d’un point de vue juridique la notion d’enfermement et la diversité des espaces et des pratiques d’enfermement aujourd’hui sans oublier d’adosser à ces questionnements une approche historique, sociologique, philosophique voire économique.
Les conférences se tiendront en distanciel sur la plateforme Zoom, Il s’agit de permettre à des intervenants universitaires issus de l’ICL et extérieurs de partager et/ou de confronter leur réflexion à celle de praticiens et agents de terrains. La durée des webinaires sera de 2h : deux interventions d’universitaires de vingt minutes chacune, une intervention d’un praticien de vingt minutes suivit d’un temps d’échange et de questions auxquels viennent s’ajouter les temps de présentation et de conclusion.
Les conférences sont éligibles à la formation continue et peuvent donner lieu à la délivrance d’une attestation de présence, sur demande écrite à l’adresse suivante : c3rd@univ-catholille.fr
- L’enfermement en tant que pratique étatique : points de vue transversaux – 29 septembre 2022
- Les pratiques d’hospitalisation sans consentement pour des soins psychiatriques – 6 octobre 2022
- L’enfermement des mineurs – 13 octobre 2022
- L’enfermement des ressortissants de pays étrangers en situation irrégulière – 10 novembre 2022
- Les conditions de vie dans lieux de privation de liberté en France – 17 novembre 2022
- L’enfermement injustifié ou contra legem – 1er décembre 2022
- Réflexions prospectives autour des pratiques d’enfermement – 8 décembre 2022
Responsable scientifique
Laure Laref
Responsable scientifique du cycle de visio-conférencesMaître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la Faculté de Droit de l’Université catholique de Lille, membre du C3RD
Domaines de recherche : La surveillance, matière pénale et droit des individus
Les conditions de vie dans lieux de privation de liberté en France
Interviendront lors de cette visio-conférence :
Franck Ludwiczak
Franck Ludwiczak est docteur en droit privé et sciences criminelles depuis 2006 à la suite d’une thèse portant sur : « Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale ». Depuis 2009, il est maître de conférences permanent de la Faculté et membre du C3RD. Il y dirige le master Droit de la Matière Pénale et codirige l’Ecole de criminologie critique européenne. Il a en charge divers enseignement en le droit pénal et procédure pénale.
Il encadre au sein du master droit de la matière pénale le séminaire « société et risque pénal » ainsi que le droit en action (simulations de procès et de médiations pénales). Ses domaines de recherche en droit pénal sont la procédure pénale, les modes alternatifs aux poursuites et les aspects pénaux du risque d’alerte.
« cette intervention permettra de dresser un état des lieux de la législation nouvellement applicable en précisant le contenu des dispositions nouvelles tout en appréciant son efficacité à la lecture des premières applications jurisprudentielles. »
Delphine Pollet-Panoussis
Delphine POLLET-PANOUSSIS est professeure des Universités catholiques à la faculté de droit de l’Institut catholique de Lille où elle enseigne le droit public. Elle est directrice du Master Professions juridiques et administratives, orienté vers la préparation des concours.
Ses recherches s’inscrivent en droit administratif, libertés fondamentales et procédure administrative contentieuse. Sa thèse, soutenue en 2006, portait sur Les actes inattaquables devant le juge administratif et son Habilitation à Diriger des recherches, soutenue en 2019, avait pour thème Le droit et le contentieux administratifs à l’épreuve du risque et de la subjectivisation.
Elle a ainsi consacré de nombreux travaux de recherche aux droits des détenus et à la gestion de toutes formes de risques par le droit administratif (notamment par les mécanismes de responsabilité sans faute). Plus récemment, elle a travaillé sur la thématique de l’alerte éthique et, plus particulièrement, la question des lanceurs d’alerte et de leur protection. Co-directrice d’un ouvrage (Les lanceurs d’alerte : quelle protection juridique ? Quelles limites ?, Paris, LGDJ, 2017, 424p.), auteure de plusieurs articles sur la question, auditionnée par l’Assemblée nationale et le Conseil de l’Europe sur le sujet, elle est également, depuis 2021, la référente-alerte du SDIS 59 (en charge de la mise en place de la procédure de signalement interne et de l’examen de la recevabilité et du traitement des alertes). Elle est aujourd’hui la directrice adjointe du centre de recherche de sa faculté (C3RD) et membre de la Commission recherche de l’UCL. Depuis 2021, elle est également juge assesseur HCR à la Cour nationale du droit d’asile
» L’impact de la jurisprudence administrative sur les conditions de vie en détention «
L’objectif de cette intervention est justement de mesurer l’apport de la jurisprudence administrative à la construction du droit pénitentiaire français. Il s’agit de mettre en lumière les influences, croisées et réciproques, du juge administratif et des autres pouvoirs publics (gouvernement et parlement) et leur impact sur l’amélioration des conditions de vie des détenus.
Georges Loss
Diplômé d’HEC et de l’IEP de Paris (DEA de politique économique), Georges Loss a travaillé en tant que conseil en stratégie au sein de Caterpillar, Alsthom ou encore du cabinet A.T. KEARNEY avant de devenir consultant indépendant. Outre le fait d’être consultant bénévole sur la réflexion stratégique pour plusieurs ONG, ses engagement associatifs sont multiples, notamment au sein de l’ANVP. Visiteur de prison, puis membre du Conseil d’Administration en 2015 et 2016, Georges Loss occupe désormais les fonctions de Vice-président de l’association depuis 2021.
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Contact : Noémie Delli-Vaneecloo, Ingénieur d’études C3RD – c3rd@univ-catholille.fr
Quelle est la procédure pour s’inscrire ?
Pour s’inscrire, il faut renseigner vos nom, prénom et adresse mail dans le formulaire d’inscription présent sur l’onglet « inscription » ou en cliquant sur le bouton « Je m’inscris ! ».
Afin de prévenir les problèmes les plus fréquents lors de l’inscription, veillez bien à :
- Renseigner une adresse mail que vous consultez fréquemment
- Vérifier que vous n’avez pas fait d’erreur dans votre adresse mail
- Assurer-vous que vous avez bien reçu un mail de confirmation à l’issue de votre inscription
- A défaut, vérifier votre boîte « SPAM »
Est-il encore temps de s’inscrire
L’inscription est ouverte jusqu’au jour de l’événement, et reste ouverte jusqu’à sa clôture.
Je n’ai pas reçu de mail de confirmation
Si vous n’avez pas reçu de mail de confirmation à l’issue de votre inscription, pensez d’abord à vérifier votre boîte SPAM ou « courriers indésirables ». Si le mail de confirmation n’y est pas, l’erreur peut provenir d’une erreur dans l’adresse mail que vous avez renseignée sur le formulaire, il est donc conseillé de renouveler l’inscription pour écarter cette hypothèse. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter à l’adresse c3rd@univ-catholille.fr.
Je n’ai pas reçu de lien de connexion
Un lien de connexion doit vous parvenir la veille de l’événement. Si vous ne l’avez pas reçu, pensez d’abord à vérifier votre boîte SPAM. Si le mail de confirmation n’y est pas, l’erreur peut provenir d’une erreur dans l’adresse mail que vous avez renseignée sur le formulaire (si c’est le cas, vous n’aurez pas reçu non plus de mail de confirmation à l’issue de votre inscription), il est donc conseillé de renouveler l’inscription pour écarter cette hypothèse. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter à l’adresse c3rd@univ-catholille.fr.
Comment puis-je obtenir une attestation de présence ?
Des attestations de connexion, indiquant le temps de connexion en minutes, seront envoyées automatiquement à chaque participant dans les jours suivants l’événement. Il n’est pas nécessaire d’en faire la demande.
Puis-je assister à l’événement en utilisant le lien zoom d’une autre personne ?
Deux personnes ou plus peuvent suivre le même webinaire en utilisant le même lien, vous pouvez donc vous connecter à l’événement via le lien d’une tierce personne même si vous n’êtes pas inscrit.
Attention : dans ce cas, vous apparaîtrez dans la liste des participants sous le nom de cette personne, et vous ne pourrez pas obtenir d’attestation de connexion par ce biais.
Va-t-on me voir/m’entendre à l’écran ?
Seuls les panélistes, les intervenants, apparaissent à l’écran. En tant que participant, vous n’aurez besoin d’utiliser ni votre caméra ni votre micro.
Puis-je intervenir, échanger, poser des questions lors du webinaire ?
Le micro et l’espace de discussion, « tchat » sont fermés pour les participants, cependant vous pouvez écrire vos questions et vos remarques dans l’onglet « Q / R » de votre barre d’outils Zoom. Les questions seront relayées à l’oral aux intervenants.
La formation est-elle enregistrée ? Y aura-t-il un replay ?
Oui, le webinaire sera en principe enregistré, sauf opposition de la part des intervenants. Un de replay sera donc accessible sur la page de l’évènement. Vous pourrez également obtenir, sous réserve de l’accord des conférenciers, les supports de présentations lorsqu’ils sont utilisés.