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L’enfermement injustifié ou contra legem

  • Conférence
  • 1 décembre 2022
  • 17h30-19h

Le C3RD vous propose de participer à ce webinaire, organisé dans le cadre d’un cycle intitulé : Les pratiques d’enfermement
L’enfermement doit répondre à certaines finalités et s’inscrire dans les ressorts d’une législation précise sous peine de s’exposer à un risque d’enfermement arbitraire sanctionné, notamment, aux termes de l’article 5 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Pourtant, force est de constater que certaines pratiques dont usent les autorités méconnaissent certaines garanties applicables en la matière ou tentent de les contourner à des fins probatoires ou encore sécuritaires. C’est le cas, à titre d’exemples, du recours exponentiel et souvent injustifié à la détention provisoire, du détournement de la garde à vue dans une perspective probatoire ou du développement de ce que d’aucuns ont pu dénommer la garde à vue préventive. Ces questions pourront ainsi être soulevées, comme celle de la réparation d’un enfermement injustifié ou contra legem, à travers les interventions de deux universitaires et d’un Magistrat.

1
déc.

Ce webinaire est organisé dans le cadre d’un cycle intitulé : Les pratiques d’enfermement.

Le recours à l’enfermement connaît une recrudescence dont s’alarment beaucoup d’observateurs. Cela se vérifie en matière d’hospitalisations contraintes, de détention provisoire ou encore de rétention administrative. L’état de surpopulation carcérale qui affecte les établissements pénitentiaires français conforte l’assertion. Si la prévention des risques est souvent présentée par les pouvoirs publics comme la finalité poursuivie pour leur mise en œuvre, ces mesures en font naître d’autres, singulièrement au regard des droits fondamentaux des individus. Partant, il importe de questionner d’un point de vue juridique la notion d’enfermement et la diversité des espaces et des pratiques d’enfermement aujourd’hui sans oublier d’adosser à ces questionnements une approche historique, sociologique, philosophique voire économique.

Les conférences se tiendront en distanciel sur la plateforme Zoom, Il s’agit de permettre à des intervenants universitaires issus de l’ICL et extérieurs de partager et/ou de confronter leur réflexion à celle de praticiens et agents de terrains. La durée des webinaires sera de 2h : deux interventions d’universitaires de vingt minutes chacune, une intervention d’un praticien de vingt minutes suivit d’un temps d’échange et de questions auxquels viennent s’ajouter les temps de présentation et de conclusion.

Les conférences sont éligibles à la formation continue et peuvent donner lieu à la délivrance d’une attestation de présence, sur demande écrite à l’adresse suivante : c3rd@univ-catholille.fr

  • L’enfermement en tant que pratique étatique : points de vue transversaux – 29 septembre 2022
  • Les pratiques d’hospitalisation sans consentement pour des soins psychiatriques – 6 octobre 2022
  • L’enfermement des mineurs – 13 octobre 2022
  • L’enfermement des ressortissants de pays étrangers en situation irrégulière – 10 novembre 2022
  • Les conditions de vie dans lieux de privation de liberté en France – 17 novembre 2022
  • L’enfermement injustifié ou contra legem – 1er décembre 2022
  • Réflexions prospectives autour des pratiques d’enfermement – 8 décembre 2022
Responsable scientifique
photo de profil

Laure Laref

Responsable scientifique du cycle de visio-conférences

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la Faculté de Droit de l’Université catholique de Lille, membre du C3RD
Domaines de recherche : La surveillance, matière pénale et droit des individus

Contact 
L’enfermement injustifié ou contra legem
Interviendront lors de cette visio-conférence :
Michaël Laref

Michaël LAREF est enseignant et chercheur en droit privé et sciences criminelles. Après avoir enseigné au titre d’un contrat doctoral avec charge complémentaire d’enseignement et en tant qu’ATER temps plein dans différentes universités, il assure actuellement des cours en matière civile et pénale au sein de la Faculté de droit de l’UCL. Il assure également des cours en classe préparatoire (CUPGE), singulièrement en classe préparatoire ENS D1 Droit-économie. Il poursuit en outre ses activités de conférencier/formateur en droit civil et procédure civile pour le ministère de le Justice et des Libertés, après les avoir débutées en tant que Juriste-assistant Magistrat.

Ses travaux de recherche se concentrent principalement sur la preuve, aussi bien en matière civile, sociale que pénale et le plus souvent au prisme des droits fondamentaux et de la protection de la personne, notamment face aux nouveaux moyens d’investigation tant techniques que technologiques. Il s’intéresse plus généralement aux questions des atteintes à la personne dans tous les domaines du droit. Il est ainsi l’auteur de différents articles, notamment en droit du numérique et en droit pénal. Outre s’intéresser au mouvement Droit et littérature, principalement dans le cadre holmésien d’administration de la preuve, Michaël LAREF fait également partie du mouvement Doing law with popular culture. A ce titre, il est l’auteur de plusieurs contributions interrogeant les liens entre la fiction et le droit et, complémentairement, il s’interroge sur la manière dont la « Pop culture » pourrait être mobilisée à l’appui d’une pédagogie renouvelée et innovante. Il professe un cours en cette matière. Il a aussi animé des séminaires, organisé différents colloques ou webinaires et il codirige actuellement un ouvrage en ce domaine.

« Les dérives de l’enfermement à finalité probatoire ou la fabrique de la preuve (illicite) en garde à vue »

Béatrice Pastre-Belda

Qualifiée maître de conférences de droit public puis habilitée à diriger des recherches, Béatrice Pastre-Belda enseigne le droit européen à la Faculté de droit de l’Université de Montpellier depuis 2009. Ses recherches universitaires portent de manière générale sur le développement du droit européen des droits de l’homme et ses implications en droit interne. La garantie développée au sein du Conseil de l’Europe au bénéfice des personnes privées de liberté et son déploiement ont à cet égard fait l’objet de plusieurs études spécifiques

 » L’usage de la détention provisoire en France « .


Contact : Noémie Delli-Vaneecloo, Ingénieur d’études C3RD – c3rd@univ-catholille.fr

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Quelle est la procédure pour s’inscrire ?

Pour s’inscrire, il faut renseigner vos nom, prénom et adresse mail dans le formulaire d’inscription présent sur l’onglet « inscription » ou en cliquant sur le bouton « Je m’inscris ! ».

Afin de prévenir les problèmes les plus fréquents lors de l’inscription, veillez bien à :

  • Renseigner une adresse mail que vous consultez fréquemment
  • Vérifier que vous n’avez pas fait d’erreur dans votre adresse mail
  • Assurer-vous que vous avez bien reçu un mail de confirmation à l’issue de votre inscription
  • A défaut, vérifier votre boîte « SPAM »
Est-il encore temps de s’inscrire 

L’inscription est ouverte jusqu’au jour de l’événement, et reste ouverte jusqu’à sa clôture.

Je n’ai pas reçu de mail de confirmation

Si vous n’avez pas reçu de mail de confirmation à l’issue de votre inscription, pensez d’abord à vérifier votre boîte SPAM ou « courriers indésirables ». Si le mail de confirmation n’y est pas, l’erreur peut provenir d’une erreur dans l’adresse mail que vous avez renseignée sur le formulaire, il est donc conseillé de renouveler l’inscription pour écarter cette hypothèse. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter à l’adresse c3rd@univ-catholille.fr.

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Un lien de connexion doit vous parvenir la veille de l’événement. Si vous ne l’avez pas reçu, pensez d’abord à vérifier votre boîte SPAM. Si le mail de confirmation n’y est pas, l’erreur peut provenir d’une erreur dans l’adresse mail que vous avez renseignée sur le formulaire (si c’est le cas, vous n’aurez pas reçu non plus de mail de confirmation à l’issue de votre inscription), il est donc conseillé de renouveler l’inscription pour écarter cette hypothèse. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter à l’adresse c3rd@univ-catholille.fr.

Comment puis-je obtenir une attestation de présence ?

Des attestations de connexion, indiquant le temps de connexion en minutes, seront envoyées automatiquement à chaque participant dans les jours suivants l’événement. Il n’est pas nécessaire d’en faire la demande.

Puis-je assister à l’événement en utilisant le lien zoom d’une autre personne ?

Deux personnes ou plus peuvent suivre le même webinaire en utilisant le même lien, vous pouvez donc vous connecter à l’événement via le lien d’une tierce personne même si vous n’êtes pas inscrit.

Attention : dans ce cas, vous apparaîtrez dans la liste des participants sous le nom de cette personne, et vous ne pourrez pas obtenir d’attestation de connexion par ce biais.

Va-t-on me voir/m’entendre à l’écran ?

Seuls les panélistes, les intervenants, apparaissent à l’écran. En tant que participant, vous n’aurez besoin d’utiliser ni votre caméra ni votre micro.

Puis-je intervenir, échanger, poser des questions lors du webinaire ?

Le micro et l’espace de discussion, « tchat » sont fermés pour les participants, cependant vous pouvez écrire vos questions et vos remarques dans l’onglet « Q / R » de votre barre d’outils Zoom. Les questions seront relayées à l’oral aux intervenants.

La formation est-elle enregistrée ? Y aura-t-il un replay ?

Oui, le webinaire sera en principe enregistré, sauf opposition de la part des intervenants. Un de replay sera donc accessible sur la page de l’évènement. Vous pourrez également obtenir, sous réserve de l’accord des conférenciers, les supports de présentations lorsqu’ils sont utilisés.