Conférence « Défendre le jury populaire en Cour d’assises »

Depuis l’expérimentation, initiée par la loi du 23 mars 2019, des cours criminelles départementales, créées pour juger des crimes punis de 15 ans et de 20 ans de réclusion criminelle, le jury populaire est menacé. La généralisation, par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, du recours à ces nouvelles juridictions alternatives aux cours d’assises, a confirmé le recul de cette institution. Pourtant, face à la résistance des praticiens et des universitaires, la chambre criminelle de la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel, le 20 septembre 2023, plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité interrogeant, notamment, l’existence d’un principe constitutionnel selon lequel il appartient à un jury populaire de juger les crimes de droit commun, ou encore la violation du principe d’égalité devant la loi.

A l’avant-veille de l’audience du Conseil constitutionnel sur ces QPC, le 15 novembre prochain à la Cour administrative d’appel de Douai, et afin de débattre sur les enjeux de la préservation du jury d’assises, la Faculté de droit de l’Université catholique de Lille et son Ecole de Criminologie Critique Européenne – ECCE – , en partenariat avec l’ordre des avocats de Lille, ont le plaisir de recevoir Benjamin FIORINI, Maître de conférences à l’Université de Paris 8 , initiateur d’une pétition nationale en faveur de la défense du jury populaire en Cour d’assises et promoteur des QPC, et Maître Nicolas VANDEN BOSSCHE, avocat au barreau de Lille.

Rendez-vous le 13 Novembre à partir de 18h, en RS 553 – 58 Rue du Port à Lille

NB : Le mail de confirmation peut tarder à arriver mais votre inscription a bien été prise en compte.

Un partenariat entre: