Conférence « Les modes judiciaires alternatifs de résolution des différends en Allemagne » dans le campus d’Issy-les-Moulineaux

samedi 09 dcembre 2023 05:36:46

Conférence du Mercredi 29 mars 2023, Campus d’Issy-les-Moulineaux.
« Les modes judiciaires alternatifs de résolution des différends en Allemagne » Conférence animée par Pr. Dr. Thomas RIEHM, de la Faculté de Droit de l’Université de Passau en Allemagne. Introduction et animation par Aurélie THIERIET-DUQUESNE, Maître de conférences et Directrice du Master Droit justice, médiation et numérique

Chercheurs associés

Conférence animée par Pr. Dr. Thomas RIEHM, de la Faculté de Droit de l’Université de Passau en Allemagne 

Dans le cadre de la création d’un master dédié notamment aux modes de résolution amiable des différends (Master Droit justice, Médiation et Numérique), le Professeur Thomas RIEHM est intervenu afin de présenter la pratique de l’amiable en Allemagne. 

Si en France les MARD oscillent entre critiques et recommandations c’est notamment que cette matière est toujours en développement : création d’un Conseil National de la Médiation, de groupes de travail sur la déontologie et la formation des médiateurs, ou encore création de l’audience de règlement amiable et de la césure.

Cette évolution qui vise à fixer les MARD dans le paysage juridique français et à en faire un incontournable de la résolution des litiges pose bien évidemment de nombreuses questions et on ne peut s’empêcher de réaliser un benchmark juridique notamment en Allemagne où se pratique une véritable « culture de l’amiable » selon les termes du Professeur Thomas RIEHM.

Cette conférence dresse donc un portrait de la pratique de l’amiable en Allemagne selon 3 axes distincts : les MARD en dehors du procès, avant le procès et pendant le procès

Introduction

État des lieux de l’amiable en France par Madame Aurélie Thieriet-Duquesne, Maître de conférences en droit privé 

Introduction et définitions

PARTIE 1 – Les MARD en dehors du procès 

Réglementation de la médiation extra-judiciaire et définition de la médiation 

PARTIE 2 – Les MARD avant le procès 

Procédure de conciliation obligatoire et culture de règles pré-procédurales au procès 

PARTIE 3 – Les MARD durant le procès 

Présence d’un juge de l’amiable et d’une audience de conciliation obligatoire

Échange avec une étudiante 

Échange autour de l’articulation entre l’échec d’une conciliation extra-judiciaire et la mise en place d’une conciliation par le juge