Conférence « Les modes judiciaires alternatifs de résolution des différends en Allemagne » dans le campus d’Issy-les-Moulineaux
jeudi 12 décembre 2024 08:56:17Conférence du Mercredi 29 mars 2023, Campus d’Issy-les-Moulineaux.
« Les modes judiciaires alternatifs de résolution des différends en Allemagne » Conférence animée par Pr. Dr. Thomas RIEHM, de la Faculté de Droit de l’Université de Passau en Allemagne. Introduction et animation par Aurélie THIERIET-DUQUESNE, Maître de conférences et Directrice du Master Droit justice, médiation et numérique
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Aurélie Thieriet-DuquesneVoir le profil
Conférence animée par Pr. Dr. Thomas RIEHM, de la Faculté de Droit de l’Université de Passau en Allemagne
Dans le cadre de la création d’un master dédié notamment aux modes de résolution amiable des différends (Master Droit justice, Médiation et Numérique), le Professeur Thomas RIEHM est intervenu afin de présenter la pratique de l’amiable en Allemagne.
Si en France les MARD oscillent entre critiques et recommandations c’est notamment que cette matière est toujours en développement : création d’un Conseil National de la Médiation, de groupes de travail sur la déontologie et la formation des médiateurs, ou encore création de l’audience de règlement amiable et de la césure.
Cette évolution qui vise à fixer les MARD dans le paysage juridique français et à en faire un incontournable de la résolution des litiges pose bien évidemment de nombreuses questions et on ne peut s’empêcher de réaliser un benchmark juridique notamment en Allemagne où se pratique une véritable « culture de l’amiable » selon les termes du Professeur Thomas RIEHM.
Cette conférence dresse donc un portrait de la pratique de l’amiable en Allemagne selon 3 axes distincts : les MARD en dehors du procès, avant le procès et pendant le procès
Introduction
État des lieux de l’amiable en France par Madame Aurélie Thieriet-Duquesne, Maître de conférences en droit privé
Introduction et définitions
PARTIE 1 – Les MARD en dehors du procès
Réglementation de la médiation extra-judiciaire et définition de la médiation
PARTIE 2 – Les MARD avant le procès
Procédure de conciliation obligatoire et culture de règles pré-procédurales au procès
PARTIE 3 – Les MARD durant le procès
Présence d’un juge de l’amiable et d’une audience de conciliation obligatoire
Échange avec une étudiante
Échange autour de l’articulation entre l’échec d’une conciliation extra-judiciaire et la mise en place d’une conciliation par le juge