Les entreprises à l’épreuve du reporting de durabilité

Conférence
23 février 2024
09h-15h30

La conférence proposée par la chaire « Compliance, ESG & Sustainability Reporting » de l’Université Catholique de Lille vise à former les professionnels confrontés aux exigences européennes de conformité en matière de reporting de l’information de durabilité. Les thèmes abordés incluent l’identification des entreprises concernées, la conformité aux standards européens de reporting de durabilité, la certification de l’information, l’interopérabilité des standards avec des normes mondiales, et l’utilisation des données par les parties prenantes, y compris les institutions financières pour des stratégies d’investissement ESG. La France est actuellement le premier et seul État membre de l’UE à avoir transposé la directive CSRD.

févr.

Vendredi 23 février 2024, 9H-11H30 et 13H30-15H30, Université Catholique de Lille, Amphi Langeron, Faculté de Médecine, 56 rue du Port, 59800 Lille

Le contexte normatif :

La directive UE 2022/2464 concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (dite CSRD – « Corporate Sustainability Reporting Directive ») a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 16 décembre 2022. Elle modifie plusieurs textes européens, la directive « Comptable » (n° 2013/34/CE), la directive « Transparence » (n° 2004/109/CE), la directive « Audit » (n° 2006/43/CE) et le règlement « Audit » (n° 537/2014/UE).

La CSRD a été transposée en droit français par l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales, conformément à l’article 12 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023[1]. Elle modifie le Code de Commerce à plusieurs égards. Sont prévues des dispositions relatives à la publication d’informations en matière de durabilité (art. 1 à 10) et des dispositions relatives à la certification des informations en matière de durabilité (11 à 19). Des dispositions modifiant d’autres codes et lois (20 à 30) et des dispositions de coordination, transitoires et finales font partie du texte (31 à 43).

La France est le premier et le seul – pour l’instant- Etat membre de l’Union européenne qui a transposé la directive CSRD.

Objectifs de la conférence

Cette conférence est proposée par la chaire « Compliance, ESG & Reporting de durabilité » de l’Université Catholique de Lille.

Elle a pour finalité de répondre aux besoins en formation des professionnels confrontés aux exigences européennes de conformité en matière de reporting de l’information de durabilité. Les travaux approfondiront notamment les aspects suivants :

L’identification des entreprises concernées par les obligations de reporting de l’information de durabilité et de certification
La mise en conformité avec les standards européens de reporting de durabilité (ESRS) et la définition de la matérialité
La certification de l’information de durabilité (détermination des vérificateurs habilités, le déroulement de la mission d’assurance limitée selon l’avis du H3C (H2A) )
L’interopérabilité des ESRS avec les principaux standards adoptés au niveau mondial (ISSB, SEC, California Climate Disclosure Bill, BSRS en Inde, Sustainability Disclosure Standards au Royaume Uni)
L’utilisation des données par les parties prenantes, y inclus les institutions financières pour des stratégies d’investissement ESG.

Programme

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Direction scientifique de la conférence:

Andra Cotiga

Co-directrice et membre fondateur de la Chaire Ethique des affaires : Compliance, ESG & Sustainability Reporting, enseignant-chercheur au C3RD, HDR de l’Université de Strasbourg et Professeure de droit privé à l’Université catholique de Lille

Eleonora Venglianti

Co-directrice de la Chaire Ethique des affaires : Compliance, ESG & Sustainability Reporting, Maître de conférences en économie à la FGES de l’Université catholique de Lille.

Comité d’orientation de la chaire :

Mylène Rahel DAMAMME est ESG & Sustainability Reporting Leader, Decathlon, France et membre du Board, Orse. Elle dispose d’une expérience de plus de 20 ans au sein de Decathlon où elle a occupé les positions suivantes : Global Sustainability Manager, Global Environment Manager, Stakeholder Engagement & Sustainability Prospective Manager. Elle est diplômée de l’Institut National de Sciences Appliquées de Toulouse où elle a obtenu un diplôme d’ingénieur spécialisé dans le domaine du management environnemental.

Véronique GONCALVES est avocate au Barreau de Paris depuis 2004 et fondatrice du cabinet Elysée Avocats. Son expertise porte sur le droit des sociétés, la RSE ainsi que le contentieux commercial en France et dans l’espace OHADA. Elle anime des formations opérationnelles pour les dirigeants de sociétés, les juristes et les Contract Managers. Véronique est arbitre inscrit auprès du Centre d’Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Ohada (CCJA-Côte d’Ivoire) et auprès du Centre Permanent de Médiation et d’Arbitrage du Cadev (Cameroun). Véronique dispense régulièrement des séminaires à la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille où elle est membre depuis 2021 du Conseil scientifique du DU Compliance Internationale et éthique des affaires.

Amélie GIULIANI est avocate au Barreau de Paris depuis 2004 et conseiller du commerce extérieur de la France depuis 2012. De nombreuses années d’exercice en Asie l’ont conduite à se spécialiser dans le conseil et l’accompagnement d’entreprises dans leurs projets d’implantation, d’acquisition, d’alliances et partenariats et de développement stratégique et commercial entre Europe, Asie et Afrique. Prônant une approche globale et transverse du droit, de la compliance et de l’intelligence économique pour une vision pratique et opérationnelle de la prévention des risques et de la gestion de crises qui peuvent y être associées, elle dispense régulièrement des séminaires et formations et publie sur ces thématiques. Depuis 2021, elle est membre du conseil scientifique du DU Compliance Internationale et éthique des affaires à l’Université Catholique de Lille, programme dans lequel elle intervient notamment sur les défis de l’extraterritorialité.

Soundous HASSOUNI est Risque manager due diligence chez Decathlon

Hugues DE POMMEREAU est directeur général adjoint de Mobilis (Lille, France), le family office de la famille Mulliez et dirige un métier de conseil aux instances de gouvernance de la famille et de ses entreprises. A ce titre, il travaille sur les enjeux de corporate gouvernance, de développement et de compliance des sociétés de l’écosystème formé par les entreprises de la famille Mulliez. Avant d’intégrer cette société, Hugues a exercé en tant qu’avocat dans le domaine Mergers & Acquisitions pour le compte des cabinets Coudert Brothers et Gide Loyrette et Nouel. Exerçant son métier plusieurs années en Russie, il dispose d’une expérience concrète dans la régulation internationale du commerce international. Ses missions le conduisent à s’intéresser tout particulièrement sur le droit de la compliance applicable aux sociétés non cotées de dimension internationale.