La responsabilité du chef de l’État français …

dimanche 03 novembre 2024 03:35:17
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« La responsabilité du chef de l’État français au regard de son action européenne », in Chr. GESLOT,P.-Y. MONJAL et J. ROSSETTO (dir), La responsabilité politique des exécutifs des États membres du fait de leur
action européenne, Université de Besançon, 12-13 novembre 2014, Bruylant, 2016, 464 p., p. 185-199.