La protection de l’enfant

mercredi 06 juillet 2022 05:11:03
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La loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, JORF n°63 du 15 mars 2016.
Partant, en prenant appui sur la place de l’intérêt supérieur de l’enfant, la journée d’étude est l’occasion de revisiter la protection de l’enfance à l’aune de la nouvelle loi et d’examiner tant ses avancées que ces
insuffisances et les risques qui y sont inhérents.
Le projet est mené en deux temps : Publication d’articles relatifs à l’article 36 de la loi permettant la reconnaissance fiscale de l’enfant mineur adopté simple. Puis journée d’étude portant sur la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, FLD, Lille, 20 janvier 2017 – Co-porteur de projet avec Mme Fr. DEKEUWER-DESFOSSEZ.