Condamnation pénale et retrait de l’autorité parentale : application des dispositions de l’article 378 du Code civil au jour du prononcé de la décision (commentaire de l’arrêt Cass., crim., 26 mars 2025, n° 24-82.860)

jeudi 12 mars 2026 09:57:48
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Droit de la famille, 2025