Bulletin du C3RD

mercredi 19 janvier 2022 02:01:24
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Contribution au Bulletin du C3RD, Juillet 2016, (Loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, JORF n°63 du 15 mars 2016 ; Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national
de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, JORF n°0122 du 27 mai 2016 ; Loi organique n°2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles
applicables à l’élection présidentielle, JORF n°0098 du 26 avril 2016 et loi n°2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections, JORF n°0098 du 26 avril 2016).