La parole de l’enfant au service de ses droits et de son intérêt supérieur

La Convention internationale des droits de l’enfant (1989) prévoit que l’enfant capable de discernement a le droit d’exprimer ses opinions sur toute question l’intéressant et que ses opinions doivent être dûment prises en considération. Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a précisé que le recueil et l’écoute de la parole de l’enfant étaient indispensables pour que soit dûment pris en compte son intérêt supérieur (observations n° 12 de 2009 et n° 14 de 2013). Offrir à l’enfant la possibilité d’être entendu est une condition de circulation dans l’Union européenne des décisions – judiciaires ou conventionnelles – relatives à l’autorité parentale, et le sera davantage encore lors de l’entrée en vigueur, en 2022, du règlement dit « Bruxelles II ter » du 25 juin 2019. L’enfant a le droit de voir son opinion effectivement prise en compte, non seulement dans sa famille ou dans le cadre d’une instance judiciaire le concernant, mais plus généralement dans toute instance publique ou privée ayant à prendre et mettre en œuvre des décisions les concernant (école, santé, religion, activités, citoyenneté, patrimoine…).

Il est nécessaire, pour cela, de pouvoir désigner un professionnel qualifié, neutre et spécialement formé, qui pourra recueillir la parole de l’enfant et la restituer aux personnes en charge des décisions les concernant. Actuellement la formation des professionnels amenés à recueillir la parole de l’enfant est insuffisante, comme le relevaient en 2013 et en 2020 le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants dans leurs deux rapports sur la parole de l’enfant. La FLD, en partenariat avec l’IDFP, a souhaité créer un Diplôme universitaire Auditeur d’enfants, première formation pluridisciplinaire diplômante en France consacrée à l’expression de la parole de l’enfant dans ses différentes modalités.

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