Les premières applications du Code de la justice pénale des mineurs

  • Journées d'étude
  • 24 novembre 2021
  • 09h-19h

La Chaire Enfance et familles vous propose de participer à cette journée d’études au format webinaire consacrée aux premières mises en œuvre du code de la Justice pénale des mineurs.

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Annoncée depuis de nombreuses années, la réforme du droit pénal des mineurs voit enfin le jour.
Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le très attendu Code de la justice pénale des mineurs entend réformer l’ordonnance du 2 février 1945 maintes fois modifiée, devenue complexe voire illisible.
En conservant son attachement à des principes constitutionnellement garantis comme la primauté de l’action éducative, ce code tend à redéfinir la temporalité de la procédure pénale, à renforcer la place de la victime et à améliorer l’efficacité de la réponse pénale à l’égard des mineurs délinquants.
Parmi les innovations les plus marquantes, il propose, pour la première fois, d’inscrire la procédure dans des délais déterminés, de généraliser la césure du procès et procède à une nouvelle répartition des mesures éducatives.
Cette journée de conférences organisée par la Chaire de recherche « Enfance et familles » du Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit (Faculté de droit de l’Université catholique de Lille) est l’occasion de donner la parole aux universitaires et aux praticiens afin qu’ils partagent leurs premières impressions sur l’application de la nouvelle législation. Leurs réflexions et leurs témoignages permettront notamment d’identifier les problématiques que le Code tend à résoudre et les nouvelles qui pourraient se poser.

Contact : Nathanaël Florin, Assistant de recherche – chaireenfancefamilles@univ-catholille.fr

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