L’enfermement des ressortissants de pays étrangers en situation irrégulière
- Conférence
- 10 novembre 2022
- 17h30-19h
Le C3RD vous propose de participer à ce webinaire, organisé dans le cadre d’un cycle intitulé : Les pratiques d’enfermement
Le traitement réserve aux ressortissants de pays étrangers en situation irrégulière se trouvant sur le sol français suscite de nombreux débats et de multiples polémiques. S’il importe de réfléchir à leur devenir au regard de la législation actuelle, la question de leur enfermement et des conditions dans lesquelles celui-ci est mis en œuvre doit tout autant interroger. Ce webinaire sera dédié à cette problématique et permettra de croiser les regards de juristes travaillant au sein de la Cimade – P. Racato et C. Chaubet –, d’un Maître de conférences de Droit public Déléguée du Défenseur des droits – A-C. Grandjean – et d’écouter un Professeur agrégé de Droit public – H. Tigroudja – sur la question brûlante du Calaisis.
Ce webinaire est organisé dans le cadre d’un cycle intitulé : Les pratiques d’enfermement.
Le recours à l’enfermement connaît une recrudescence dont s’alarment beaucoup d’observateurs. Cela se vérifie en matière d’hospitalisations contraintes, de détention provisoire ou encore de rétention administrative. L’état de surpopulation carcérale qui affecte les établissements pénitentiaires français conforte l’assertion. Si la prévention des risques est souvent présentée par les pouvoirs publics comme la finalité poursuivie pour leur mise en œuvre, ces mesures en font naître d’autres, singulièrement au regard des droits fondamentaux des individus. Partant, il importe de questionner d’un point de vue juridique la notion d’enfermement et la diversité des espaces et des pratiques d’enfermement aujourd’hui sans oublier d’adosser à ces questionnements une approche historique, sociologique, philosophique voire économique.
Les conférences se tiendront en distanciel sur la plateforme Zoom, Il s’agit de permettre à des intervenants universitaires issus de l’ICL et extérieurs de partager et/ou de confronter leur réflexion à celle de praticiens et agents de terrains. La durée des webinaires sera de 2h : deux interventions d’universitaires de vingt minutes chacune, une intervention d’un praticien de vingt minutes suivit d’un temps d’échange et de questions auxquels viennent s’ajouter les temps de présentation et de conclusion.
Les conférences sont éligibles à la formation continue et peuvent donner lieu à la délivrance d’une attestation de présence, sur demande écrite à l’adresse suivante : c3rd@univ-catholille.fr
- L’enfermement en tant que pratique étatique : points de vue transversaux – 29 septembre 2022
- Les pratiques d’hospitalisation sans consentement pour des soins psychiatriques – 6 octobre 2022
- L’enfermement des mineurs – 13 octobre 2022
- L’enfermement des ressortissants de pays étrangers en situation irrégulière – 10 novembre 2022
- Les conditions de vie dans lieux de privation de liberté en France – 17 novembre 2022
- L’enfermement injustifié ou contra legem – 1er décembre 2022
- Réflexions prospectives autour des pratiques d’enfermement – 8 décembre 2022
Responsable scientifique
Laure Laref
Responsable scientifique du cycle de visio-conférencesMaître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la Faculté de Droit de l’Université catholique de Lille, membre du C3RD
Domaines de recherche : La surveillance, matière pénale et droit des individus
L’enfermement des ressortissants de pays étrangers en situation irrégulière
Interviendront lors de cette visio-conférence :
Pauline Racato
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Clémence Chaubet
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Anne-Claire Grandjean
Anne-Claire Grandjean est Maîtresse de Conférences en Droit public à la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, membre du C3RD et Déléguée du Défenseur des droits
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Hélène Tigroudja
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Contact : Noémie Delli-Vaneecloo, Ingénieur d’études C3RD – c3rd@univ-catholille.fr
Quelle est la procédure pour s’inscrire ?
Pour s’inscrire, il faut renseigner vos nom, prénom et adresse mail dans le formulaire d’inscription présent sur l’onglet « inscription » ou en cliquant sur le bouton « Je m’inscris ! ».
Afin de prévenir les problèmes les plus fréquents lors de l’inscription, veillez bien à :
- Renseigner une adresse mail que vous consultez fréquemment
- Vérifier que vous n’avez pas fait d’erreur dans votre adresse mail
- Assurer-vous que vous avez bien reçu un mail de confirmation à l’issue de votre inscription
- A défaut, vérifier votre boîte « SPAM »
Est-il encore temps de s’inscrire
L’inscription est ouverte jusqu’au jour de l’événement, et reste ouverte jusqu’à sa clôture.
Je n’ai pas reçu de mail de confirmation
Si vous n’avez pas reçu de mail de confirmation à l’issue de votre inscription, pensez d’abord à vérifier votre boîte SPAM ou « courriers indésirables ». Si le mail de confirmation n’y est pas, l’erreur peut provenir d’une erreur dans l’adresse mail que vous avez renseignée sur le formulaire, il est donc conseillé de renouveler l’inscription pour écarter cette hypothèse. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter à l’adresse c3rd@univ-catholille.fr.
Je n’ai pas reçu de lien de connexion
Un lien de connexion doit vous parvenir la veille de l’événement. Si vous ne l’avez pas reçu, pensez d’abord à vérifier votre boîte SPAM. Si le mail de confirmation n’y est pas, l’erreur peut provenir d’une erreur dans l’adresse mail que vous avez renseignée sur le formulaire (si c’est le cas, vous n’aurez pas reçu non plus de mail de confirmation à l’issue de votre inscription), il est donc conseillé de renouveler l’inscription pour écarter cette hypothèse. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter à l’adresse c3rd@univ-catholille.fr.
Comment puis-je obtenir une attestation de présence ?
Des attestations de connexion, indiquant le temps de connexion en minutes, seront envoyées automatiquement à chaque participant dans les jours suivants l’événement. Il n’est pas nécessaire d’en faire la demande.
Puis-je assister à l’événement en utilisant le lien zoom d’une autre personne ?
Deux personnes ou plus peuvent suivre le même webinaire en utilisant le même lien, vous pouvez donc vous connecter à l’événement via le lien d’une tierce personne même si vous n’êtes pas inscrit.
Attention : dans ce cas, vous apparaîtrez dans la liste des participants sous le nom de cette personne, et vous ne pourrez pas obtenir d’attestation de connexion par ce biais.
Va-t-on me voir/m’entendre à l’écran ?
Seuls les panélistes, les intervenants, apparaissent à l’écran. En tant que participant, vous n’aurez besoin d’utiliser ni votre caméra ni votre micro.
Puis-je intervenir, échanger, poser des questions lors du webinaire ?
Le micro et l’espace de discussion, « tchat » sont fermés pour les participants, cependant vous pouvez écrire vos questions et vos remarques dans l’onglet « Q / R » de votre barre d’outils Zoom. Les questions seront relayées à l’oral aux intervenants.
La formation est-elle enregistrée ? Y aura-t-il un replay ?
Oui, le webinaire sera en principe enregistré, sauf opposition de la part des intervenants. Un de replay sera donc accessible sur la page de l’évènement. Vous pourrez également obtenir, sous réserve de l’accord des conférenciers, les supports de présentations lorsqu’ils sont utilisés.