Le legal privilege du juriste d’entreprise : enjeux pratiques et éthiques d’une réforme historique

Présentation

La loi du 23 février 2026 instituant un legal privilege au bénéfice du juriste d’entreprise compte parmi les réformes les plus disputées du droit des affaires de ces dernières années, opposant, tout au long de son élaboration, les partisans d’un alignement sur les standards internationaux et les tenants d’une conception stricte du secret professionnel de l’avocat. À l’occasion des vingt ans du C3RD, la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille et la Chaire Éthique des affaires, Compliance & ESG ont voulu faire de cette journée d’étude un lieu de dialogue entre le législateur, les entreprises et les professionnels du droit, pour éclairer, au-delà des postures, les enjeux réels de cette réforme historique.

La journée s’ouvre par un entretien croisé entre les deux rapporteurs du texte, à l’Assemblée nationale et au Sénat, qui reviennent sur la genèse et les arbitrages politiques de la réforme. Trois tables rondes en explorent ensuite les implications concrètes. La première précise le périmètre exact du legal privilege : quelles consultations sont couvertes, selon quelles conditions et avec quelles limites, autant de questions dont dépendra la sécurité juridique des juristes d’entreprise dans leur pratique quotidienne. La deuxième interroge son articulation avec la compliance et l’éthique des affaires, et donc son influence sur la manière dont les directions juridiques penseront demain leur rôle de garant de l’intégrité de l’entreprise. La troisième confronte ce nouveau privilège au droit de la concurrence, terrain sur lequel son opposabilité aux autorités de contrôle reste vivement discutée. La journée se referme sur une synthèse prospective invitant à se projeter sur l’évolution du métier de juriste d’entreprise dans les années à venir.

Cette journée s’adresse aux juristes d’entreprise, avocats, compliance officers, enseignants-chercheurs et étudiants souhaitant appréhender les conséquences pratiques de cette réforme sur leur exercice professionnel. Organisée par la Chaire Éthique des affaires, Compliance & ESG et le C3RD, elle se clôturera par un moment convivial propice aux échanges entre intervenants et participants. Nous vous invitons à réserver dès à présent votre place pour cette journée exceptionnelle marquant les vingt ans du C3RD.

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