L’AGE en droit des personnes de la famille et de l’enfance

  • Colloque
  • 19 janvier 2023
  • 08h30-18h

La Chaire Enfance et familles vous propose de participer à ce colloque qui rassemblera un panel pluridisciplinaire afin d’interroger la pertinence des seuils d’âge fixés par la loi – ou leur absence – ainsi que leur mise en œuvre.

19
janv.

Ce colloque organisé par la Chaire Enfance et familles du C3RD en partenariat avec l’Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ) et avec le soutien de la Fondation de la catho, rassemblera un panel pluridisciplinaire et sera l’occasion d’interroger la pertinence des seuils d’âge fixés par la loi – ou leur absence – ainsi que leur mise en œuvre.

Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, dans un souci de protection des personnes vulnérables. Une dimension philosophique et éthique soulèvera la question suivant laquelle il existe, ou non, un « bon âge » pour fonder une famille. Il conviendra de se demander si les seuils d’âge légaux doivent nécessairement être le reflet des mœurs et des évolutions sociétales.

Les intervenants aborderont ces questions à travers cinq axes :

  • « L’appréciation et les effets de l’âge dans le traitement des mineurs non accompagnés »
  • « Age, protection et autonomie décisionnelle de l’enfant mineur »
  • « l’Age du discernement en droit pénal des mineurs »
  • « l’Age, le mariage et la filiation »
  • « l’Age en droit des seniors »

NB : Le colloque ne sera pas filmé et il ne sera pas possible de le suivre en visio-conférence. Il donnera lieu à une publication des actes. 

  • L’appréciation et les effets de l’âge dans le traitement des mineurs non accompagnés

    • 9h10
      10h40

      La procédure d’évaluation de la minorité des jeunes étrangers isolés, vecteur de protection ou d’exclusion ?

      Priscillia DE CORSON

    • Encore mineurs, bientôt majeurs : des mineurs non accompagnés pris en tenaille au tournant de la majorité

      Arthur VUATTOUX

      Lisa CARAYON

      Julie MATTUISI

    • Le développement de seuils d’âge lors de la prise en charge des mineurs non accompagnés en protection de l’enfance

      Léa JARDIN

    • 10h40
      10h55

      Pause

  • Age, protection et autonomie décisionnelle de l’enfant mineur

    • 10h55
      12h15

      Les seuils d’âge en protection de l’enfance

      Flore CAPELIER

    • L’âge et le discernement de l’enfant en droit de la famille

      Blandine MALLEVAEY

    • Age(s) et précapacité du mineur en matière de santé

      Cathy POMART

    • 12h15
      13h30

      Pause-déjeuner

  • L’age du discernement en droit pénal des mineurs

    • 13h30
      15h00

      Seuils d’âge et droit pénal sexuel : une réponse à la vulnérabilité des enfants ?

      Anastasia CONROUX

    • Age et discernement en droit pénal des mineurs délinquants

      Florian LIEVENS

    • Les seuils d’âge des jeunes en droit disciplinaire pénitentiaire

      Nadia BEDDIAR

    • Une enquête nationale sur les mineurs auteurs de violences sexuelles à la PJJ (2019-2020) : les effets des seuils d’âge dans les réponses pénales et les dispositifs spécifiques de prise en charge

      Marie ROMERO

  • L’âge, le mariage et la filiation

    • 15h00
      16h15

      L’âge pour fonder une famille

      Isabelle CORPART

    • L’âge en matière d’assistance médicale à la procréation

      Alice FRETIN

    • Réflexions éthiques : y a-t-il un bon âge pour procréer ?

      Héloïse MICHELON

  • L’âge en droit des seniors

    • 16h30
      17h50

      Les enjeux du grand âge

      Emmanuel AUBIN

    • Les différents âges en matière de prestations sociales pour les personnes âgées

      Amélie NIEMIEC

    • Un droit des personnes vulnérables du fait de leur âge

      Yann FAVIER

    • 17h50
      18h10

      Conclusion

      Alice Fretin

Contact : Solène Dupuy, Assistante de recherche – chaireenfancefamilles@univ-catholille.fr

  • Emmanuel Aubin
    Professeur de droit public, Membre du collège de déontologie du ministère de la Culture, Membre de l’Observatoire de l’Éthique publique
  • Nadia Beddiar
    Professeur de droit public, membre de la Chaire Enfance et familles, C3RD, Faculté de droit de l’Université catholique de Lille
  • Flore Capelier
    Docteur en droit public, Directrice de l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance
  • Lisa Carayon
    Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Sorbonne Paris-Nord et membre de l’IRIS
  • Anastasia Conroux
    Doctorante en droit privé et sciences criminelles, membre de la Chaire Enfance et familles, C3RD, Faculté de droit de l’Université catholique de Lille
  • Isabelle Corpart
    Maître de conférences émérite en droit privé, HDR, à l’Université de Haute-Alsace, spécialiste en droit des personnes et de la famille
  • Priscillia De Corson
    Consultante (asile, migrations, justice) auprès des organisations internationales
  • Yann Favier
    Professeur des universités en droit privé, Directeur adjoint du centre de recherche en droit Antoine Favre – EA 4143
  • Alice Fretin
    Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, membre de la Chaire Enfance et familles, C3RD, Faculté de droit de l’Université catholique de Lille
  • Léa Jardin
    Docteure en droit public, Chercheuse à l’École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse, membre de la Chaire Enfance et familles, C3RD
  • Florian Lievens
    Doctorant en droit privé et sciences criminelles, membre de la Chaire Enfance et familles, C3RD, Faculté de droit de l’Université catholique de Lille
  • Blandine Mallevaey
    Professeur de droit privé et sciences criminelles, Titulaire de la Chaire de recherche Enfance et familles, C3RD, Faculté de droit de l’Université catholique de Lille
  • Julie Mattuisi
    Maîtresse de conférences à l’Université de Haute-Alsace
  • Héloïse Michelon
    Doctorante en philosophie à ETHICS – EA 7446, membre de la Chaire Enfance et familles, C3RD, Faculté de droit de l’Université catholique de Lille
  • Amélie Niemiec
    Responsable du service contentieux à la Direction de l’autonomie du Département du Nord, Professeur en droit privé et sciences criminelles, Chercheur associé à la Chaire Enfance et familles, C3RD, Faculté de droit de l’Université catholique de Lille
  • Cathy Pomart
    Maître de conférences HDR en droit privé, Directrice du Centre de Recherche Juridique, Faculté de droit et d’économie, Université de La Réunion
  • Marie Romero
    Docteure en sociologie (CNE, EHESS), chargée d’une mission de recherche à la Protection judiciaire de la jeunesse
  • Arthur Vuattoux
    Maître de conférences en sociologie à l’Université Sorbonne Paris-Nord et membre de l’IRIS
Cette formation se déroulera uniquement en présentiel dans les locaux de la faculté de Droit de l’Université catholique de Lille.
Quelle est la procédure pour s’inscrire ?

L’inscription s’effectue via le formulaire d’inscription accessible dans l’onglet « Inscription ».

Afin de prévenir les problèmes les plus fréquents lors de l’inscription, veillez bien à :

  • Renseigner une adresse mail que vous consultez fréquemment
  • Vérifier que vous n’avez pas fait d’erreur dans votre adresse mail
  • Vous assurer que vous avez bien reçu un mail de confirmation à l’issue de votre inscription
  • A défaut, vérifier votre boîte « SPAM »

Veillez à bien orthographier vos noms et prénoms et adresse mail.

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L’inscription est ouverte jusqu’au jour de l’évènement, sous réserve des places disponibles.

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Vous recevrez également un rappel la veille de l’événement.

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Si vous ne l’avez pas reçu, pensez d’abord à vérifier votre boîte SPAM. Si le mail de confirmation n’y est pas, vous pouvez venir sur place le jour J, nous vous le transmettrons lors de l’accueil sur le lieu de l’évènement.

Comment puis-je obtenir une attestation de présence ?

Des attestations de présence seront distribuée à chaque participant le jour de l’évènement au moment de votre départ ainsi qu’un questionnaire de satisfaction. Il sera nécessaire d’en faire la demande à votre arrivée.

La formation est-elle enregistrée ? Y aura-t-il un replay ?

Non, la conférence ne donnera lieu à aucun enregistrement, il n’y aura pas de replay accessible.

Comment me rendre à la Faculté de Droit de l’Université catholique de Lille ?

En transport en commun : Toutes les informations sur ilevia.fr

Métro
Ligne 1 (jaune) : arrêt Cormontaigne
Ligne 2 (rouge) : arrêt Gambetta

Bus
Liane 5 : arrêt, Université Catholique
Bus 18 : arrêt, Rue de Toul

En vélo :
Un parking sécurisé et gratuit est accessible rue du port.

V’Lille
Vélos en accès libre payant
Stations à proximité : Université Catholique, Rue de Toul, Campus Saint-Raphaël, Palais Rameauinformations : cliquez ici
En voiture :
Parking payant à 5 minutes à pied
Lille Champ de Mars Petit Paradis – EFFIAAllée des Marronniers, 59000 LILLE
Covoiturage :
De nombreuses plateformes existent…
Par exemple : Klaxit vous propose une application de covoiturage afin de simplifier vos trajets. Gratuite, ludique et sans engagement, cette application vous permet de trouver les meilleurs covoitureurs sur votre trajet et à vos horaires, de planifier des covoiturages→Renseignement sur www.klaxit.com et auprès de l’équipe Klaxit : support@klaxit.com
Autopartage :Une station Citiz (Lilas Autopartage) située 29 Place du Maréchal Leclerc, vous donne accès à une voiture en libre-service 24h/24 et 7j/7.→ Service Payant – Renseignement sur https://lille.citiz.coop/

En cas de difficulté rencontrée dans la procédure d’inscription, n’hésitez pas à nous contacter en écrivant à : Chaireenfancefamilles@univ-catholille.fr

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Bus 18 : arrêt, Rue de Toul

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Lille Champ de Mars Petit Paradis – EFFIAAllée des Marronniers, 59000 LILLE
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Par exemple : Klaxit vous propose une application de covoiturage afin de simplifier vos trajets. Gratuite, ludique et sans engagement, cette application vous permet de trouver les meilleurs covoitureurs sur votre trajet et à vos horaires, de planifier des covoiturages→Renseignement sur www.klaxit.com et auprès de l’équipe Klaxit : support@klaxit.com
Autopartage :Une station Citiz (Lilas Autopartage) située 29 Place du Maréchal Leclerc, vous donne accès à une voiture en libre-service 24h/24 et 7j/7.→ Service Payant – Renseignement sur https://lille.citiz.coop/

+ d’infos très bientôt!