Entre programmation et imprévus : Deux ans d’évolution du droit pénal depuis la loi du 23 mars 2019
- Journées d'étude
- 23 avril 2021
- 09h-17h30
Le C3RD, centre de recherche sur les relations entre les risques et de Droit de la Faculté de Droit et l’association des étudiants du Master 2 Droit de la Matière Pénale (DMP), ont organisé une journée d’études sur le thème : Entre programmation et imprévus : Deux ans d’évolution du droit pénal depuis la loi du 23 mars 2019
Le thème de cette journée d’études repose sur l’opportunité de dresser un bilan de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice deux ans après son entrée en vigueur.
Il s’agit d’une part de faire l’état des lieux de la programmation prévue par la loi en appréciant l’effectivité de la mise en place des nombreux éléments de réforme en matière pénale. En second lieu, il s’agira de replacer la mise en œuvre de la réforme dans la perspective qui a immédiatement suivi son entrée en vigueur, à savoir notamment, la mise en lumière d’une augmentation sensible du contentieux en matière de violence sexuelle et intrafamiliale, ainsi que les perturbations qu’a pu représenter la pandémie de COVID-19. En définitive, la question est d’apprécier les aboutissements de la loi mais aussi ses imperfections pouvant constituer autant d’indices nouveaux d’insécurité juridique.
Les sujets abordés :
- Les évolutions procédurales depuis la loi du 23 mars 2019
- Les mutations du parquet : entre généralisation et spécialisation
- La numérisation de la procédure pénale : une ambition réaliste ?
- L’extension des pouvoirs des forces de sécurité intérieure depuis la loi du 23 mars 2019
- Les évolutions du traitement de certains contentieux
- L’évolution de la notion de violences sexuelles à l’origine d’imprévus juridiques
- La lutte contre le terrorisme et la loi du 23 mars 2019 : entre un droit pénal de fond oublié et une procédure pénale redondante
- Les évolutions du droit de la peine et en matière pénitentiaire
- Un renouveau du sens de la peine depuis la loi du 23 mars 2019 ?
- Le remède et la maladie : La gestion de la surpopulation carcérale depuis la loi de programmation et de réforme pour la justice
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Mikaël BenilloucheMaître de conférences HDR à la faculté de droit d’Amiens – Université Jules Vernes- Picardie
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Lieutenant-colonel Serge JaniaczykChargé de projets, Région de gendarmerie Hauts-de-France et la zone de défense et de sécurité du Nord
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Laurence Le GallSubstitut général, Parquet général près la Cour d’appel de Douai
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Jean Motte dit FalisseDocteur en criminologie, Maitre de conférences à la faculté de droit de l’université catholique de Lille – Codirecteur de l’Ecole de criminologie critique européenne – ECCE
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Isabelle RomeHaute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes, Ministère de la Justice
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Arnaud SoleranskiDirecteur Pénitentiaire du Centre Pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
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Maître Clémence WittAvocate au barreau de Paris
Le C3RD, centre de recherche sur les relations entre les risques et de Droit de la Faculté de Droit et l’association des étudiants du Master 2 Droit de la Matière Pénale (DMP), ont organisé la journée d’études sur le thème : Entre programmation et imprévus : Deux ans d’évolution du droit pénal depuis la loi du 23 mars 2019
Le thème de cette journée d’études repose sur l’opportunité de dresser un bilan de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice deux ans après son entrée en vigueur.
Il s’agit d’une part de faire l’état des lieux de la programmation prévue par la loi en appréciant l’effectivité de la mise en place des nombreux éléments de réforme en matière pénale.
En second lieu, il s’agira de replacer la mise en œuvre de la réforme dans la perspective qui a immédiatement suivi son entrée en vigueur, à savoir notamment, la mise en lumière d’une augmentation sensible du contentieux en matière de violence sexuelle et intrafamiliale, ainsi que les perturbations qu’a pu représenter la pandémie de COVID-19.
En définitive, la question est d’apprécier les aboutissements de la loi mais aussi ses imperfections pouvant constituer autant d’indices nouveaux d’insécurité juridique.
Le C3RD, centre de recherche sur les relations entre les risques et de Droit de la Faculté de Droit et l’association des étudiants du Master 2 Droit de la Matière Pénale (DMP), ont organisé la journée d’études cette année sur le thème : Entre programmation et imprévus : Deux ans d’évolution du droit pénal depuis la loi du 23 mars 2019.
Le thème de cette journée d’études repose sur l’opportunité de dresser un bilan de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice deux ans après son entrée en vigueur.
Il s’agit d’une part de faire l’état des lieux de la programmation prévue par la loi en appréciant l’effectivité de la mise en place des nombreux éléments de réforme en matière pénale. En second lieu, il s’agira de replacer la mise en œuvre de la réforme dans la perspective qui a immédiatement suivi son entrée en vigueur, à savoir notamment, la mise en lumière d’une augmentation sensible du contentieux en matière de violence sexuelle et intrafamiliale, ainsi que les perturbations qu’a pu représenter la pandémie de COVID-19. En définitive, la question est d’apprécier les aboutissements de la loi mais aussi ses imperfections pouvant constituer autant d’indices nouveaux d’insécurité juridique
Le thème de cette journée d’études repose sur l’opportunité de dresser un bilan de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice deux ans après son entrée en vigueur.
Il s’agit d’une part de faire l’état des lieux de la programmation prévue par la loi en appréciant l’effectivité de la mise en place des nombreux éléments de réforme en matière pénale. En second lieu, il s’agira de replacer la mise en œuvre de la réforme dans la perspective qui a immédiatement suivi son entrée en vigueur, à savoir notamment, la mise en lumière d’une augmentation sensible du contentieux en matière de violence sexuelle et intrafamiliale, ainsi que les perturbations qu’a pu représenter la pandémie de COVID-19. En définitive, la question est d’apprécier les aboutissements de la loi mais aussi ses imperfections pouvant constituer autant d’indices nouveaux d’insécurité juridique