Alerte

jeudi 23 septembre 2021 04:59:44

Objet d’étude central du C3RD en raison des liens étroits qui la lient à la notion de « risque » : Protection des lanceurs d’alerte / Alerte éthique / Alerte sécuritaire

Au sens commun, l’alerte est défini comme un « signal prévenant d’un danger et appelant à prendre toutes les mesures de sécurité utiles ». Le danger peut avoir des origines multiples et le droit français consacre donc de nombreux dispositifs d’alerte/de signalement :

  • alerte sanitaire (dans le cadre du contrôle épidémiologique) ;
  • alerte sécuritaire (pour la prévention des atteintes à l’ordre public, notamment du risque terroriste) ;
  • alerte risques industriels (pour prévenir et gérer la réalisation d’un risque industriel de tout type : toxique, explosion…) ;
  • signalement des entreprises en difficulté (situation économique préoccupante d’une entreprise portée à la connaissance du tribunal de commerce) ;
  • signalement de la maltraitance sur personnes vulnérables (personnes âgées, mineurs…)
  • alerte éthique : il s’agit de l’importation du concept de « whistleblower »  du droit anglo-saxon (c’est la question récente des lanceurs d’alerte et de leur protection).

Ces différentes formes d’alerte sont institutionnelles. En effet, le système d’alerte est prévu et reconnu par le législateur, y compris l’alerte éthique grâce à la mise en place de systèmes d’alerte légaux (soit sectoriels, soit globaux) associée à une protection du lanceur d’alerte dans de nombreux États.

Quelle que soit la forme de l’alerte retenue, elle constitue un objet d’étude central du C3RD à raison des liens étroits qui la lient à la notion de « risque ».

D’une part, c’est souvent un risque (pour la santé, l’environnement, les finances publiques, les libertés individuelles…) qui est à l’origine de la mise en place d’un dispositif d’alerte ayant pour objet de prévenir sa réalisation et, à défaut, de traiter, par une procédure adaptée, les conséquences de cette dernière.

D’autre part la procédure d’alerte mise en place génère elle-même un certain nombre de risques : insécurité juridique (résultant notamment de la superposition des dispositifs d’alerte spéciaux/généraux au sein d’une même structure ; de la confrontation des dispositifs nationaux et européen ; de la mise en œuvre très différenciée des procédures d’alerte internes), risques pour le lanceur d’alerte en cas d’alerte jugée abusive et, enfin, risques pour la structure où se déploie l’alerte (en termes d’image et de réputation) en cas d’alerte fondée ou non fondée.

L’étude de l’alerte permet de répondre parfaitement au projet scientifique du C3RD : 

Un réponse à des dysfonctionnements
La mise en place de dispositifs d’alerte par les pouvoirs publics est souvent la réponse à des dysfonctionnements constatés, avec l’idée que les drames auraient pu être évités si l’alerte avait été donnée : l’adoption de législations protectrices par les Etats est ainsi souvent le fruit de scandales financiers, environnementaux et sanitaires ; le droit apparaissant ici comme un instrument technique en réponse aux préoccupations de l’opinion publique.

Garantir la qualité et la pérennité des dispositifs d’alerte
Il est indispensable de dépasser cette dimension car seule l’inscription du dispositif juridique d’alerte dans un contexte plus global de protection des libertés fondamentales des individus peut garantir sa qualité et sa pérennité : le droit d’alerte est en effet une composante de la liberté d’expression et de son corolaire, le droit à l’information pour les citoyens (par exemple, s’agissant de l’alerte éthique : Cour EDH 12 février 2008 Guja c/ Moldavie ; c’est un moyen de renforcer l’effectivité des droits de l’Homme (en dénonçant des atteintes) et, en dernier ressort, la démocratie.


Responsable de la thématique Alerte
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Delphine Pollet-Panoussis
Responsable de la déclinaison thématique Alerte

Professeur des Universités catholiques en droit public, directrice du Master Professions juridiques et administratives


Réalisations scientifiques 

Ouvrage
L’étude de l’alerte éthique a nourri de nombreux travaux de recherche individuels et collectifs, notamment la publication d’un ouvrage collectif sur les lanceurs d’alerte : « Les lanceurs d’alerte : quelle protection juridique ? Quelles limites ? », Paris, LGDJ, 2017, 424p. (dir. et avant-propos Delphine POLLET-PANOUSSIS et Mathieu DISANT).

Projet de Recherche
L’étude de l’alerte sécuritaire a donné lieu à la rédaction d’un projet de recherche intitulé « Campus ouvert et sécurisé : la conciliation de la liberté universitaire et de la sécurité des personnes », coordonné par Delphine POLLET-PANOUSSIS, appuyée par Sarah DURELLE-MARC. Proposition pré-retenue par l’ANR en févier 2018.

Dernières manifestations scientifiques
22 avril 2021 : séminaire de recherche « Le lancement d’alerte comme outil de gestion des risques » animée par Amélie Lachapelle, Chercheuse à l’Université de Namur
A venir : nouvel ouvrage collectif : L’alerte éthique : bilan de cinq années d’application de la loi Sapin 2 et perspectives.