Alerte

Au sens commun, l’alerte est défini comme un « signal prévenant d’un danger et appelant à prendre toutes les mesures de sécurité utiles ». Le danger peut avoir des origines multiples et le droit français consacre donc de nombreux dispositifs d’alerte/de signalement :

• alerte sanitaire (dans le cadre du contrôle épidémiologique) ;
• alerte sécuritaire (pour la prévention des atteintes à l’ordre public, notamment du risque terroriste) ;
• alerte risques industriels (pour prévenir et gérer la réalisation d’un risque industriel de tout type : toxique, explosion…) ;
• signalement des entreprises en difficulté (situation économique préoccupante d’une entreprise portée à la connaissance du tribunal de commerce) ;
• signalement de la maltraitance sur personnes vulnérables (personnes âgées, mineurs…)
• alerte éthique : il s’agit de l’importation du concept de « whistleblower »  du droit anglo-saxon (c’est la question récente des lanceurs d’alerte et de leur protection).

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Ces différentes formes d’alerte sont institutionnelles. En effet, le système d’alerte est prévu et reconnu par le législateur, y compris l’alerte éthique grâce à la mise en place de systèmes d’alerte légaux (soit sectoriels, soit globaux) associée à une protection du lanceur d’alerte dans de nombreux États.

Quelle que soit la forme de l’alerte retenue, elle constitue un objet d’étude central du C3RD à raison des liens étroits qui la lient à la notion de « risque ».

D’une part, c’est souvent un risque (pour la santé, l’environnement, les finances publiques, les libertés individuelles…) qui est à l’origine de la mise en place d’un dispositif d’alerte ayant pour objet de prévenir sa réalisation et, à défaut, de traiter, par une procédure adaptée, les conséquences de cette dernière.

D’autre part la procédure d’alerte mise en place génère elle-même un certain nombre de risques : insécurité juridique (résultant notamment de la superposition des dispositifs d’alerte spéciaux/généraux au sein d’une même structure ; de la confrontation des dispositifs nationaux et européen ; de la mise en œuvre très différenciée des procédures d’alerte internes), risques pour le lanceur d’alerte en cas d’alerte jugée abusive et, enfin, risques pour la structure où se déploie l’alerte (en termes d’image et de réputation) en cas d’alerte fondée ou non fondée.

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