Soins pénalement ordonnés et responsabilité morale de l’auteur. Une approche comparée France/Belgique

mardi 05 juillet 2022 10:14:11
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Soins pénalement ordonnés et responsabilité morale de l’auteur. Une approche comparée France/Belgique.
Conférence donnée le 19 décembre 2006 à l’Ecole Nationale de la Magistrature (Paris), à l’occasion d’une session de formation co-organisée par l’ENM et l’ENAP, intitulée « Les soins pénalement ordonnés