Refuser d’entendre un enfant au motif qu’il n’est …
jeudi 08 juin 2023 03:11:40Chercheurs associés
-
Blandine MallevaeyVoir le profil
« Refuser d’entendre un enfant au motif qu’il n’est pas capable de discernement ne suffit plus : les juges doivent s’en expliquer » (commentaire de l’arrêt Cass., 1re civ., 14 avril 2021, n° 18-26.707)