Procédure d’assistance éducative…

samedi 12 octobre 2024 03:01:19

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Blandine Mallevaey
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« Procédure d’assistance éducative : l’audition du mineur discernant s’impose à la cour d’appel… sauf s’il a été entendu en première instance » (commentaire de l’arrêt Cass., 1^re civ., 2 décembre 2020, n° 19-20.184), Actualité juridique Famille février 2021, p. 127 (revue référencée par le HCERES en droit).