Les difficultés liées à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

dimanche 21 juillet 2024 01:40:34
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Les difficultés liées à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
Conférence donnée le 10 avril 2014 à la Faculté Libre de Droit de l’Université Catholique de Lille, lors du colloque « Sanctions pénales et risques : de la lutte contre la dangerosité aux dangers de la répression ».