La responsabilité de l’employeur du fait des actes de harcèlement moral commis par un tiers

dimanche 21 juillet 2024 10:39:15

La responsabilité de l’employeur du fait des actes de harcèlement moral commis par un tiers, note sous Cass. soc. 1er mars 2011, in Chronique Droit et risque n° 3,  Les Petites affiches 9 novembre 2011, n° 223, p. 17.