Droit de visite : qui décide ?
samedi 27 juillet 2024 05:11:18Chercheurs associés
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Blandine MallevaeyVoir le profil
«Droit de visite : qui décide ? » (commentaire des arrêts Cass., 1re civ., 28 janvier 2015, n° 13-27.983, Cass., 1re civ., 28 mai 2015, n° 14-16.511, Cass., 1re civ., 10 juin 2015, n° 14-12.592 et Cass., 1re civ., 23 septembre 2015 ; n° 14-22.636), Petites affiches n° 242, 5 décembre 2016, p. 3.