Droit de la commande publique

mardi 25 ao�t 2026 06:05:30

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Anne-Claire Grandjean
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« Les apports de la loi SAPIN 2 au droit de la commande publique », Journal du droit administratif, 2017, Dossier n°5 « La réforme du droit de la commande publique : un an après, un bilan positif », Art. 213