Droit de la commande publique

dimanche 06 octobre 2024 11:01:23
Chercheurs associés

« Les apports de la loi SAPIN 2 au droit de la commande publique », Journal du droit administratif, 2017, Dossier n°5 « La réforme du droit de la commande publique : un an après, un bilan positif », Art. 213