Accès et participation de l’enfant à la justice familiale en France

mercredi 18 mai 2022 05:50:31

Blandine Mallevaey contribue, par la rédaction d’un chapitre consacré à la législation française en matière d’accès de l’enfant à la justice familiale à l’ouvrage collectif L’accès des enfants à la justice : bilan critique, sous la direction de Mariëlle Bruning, Thierry Moreau, Mona Paré, Caroline Siffrein-Blanc.

Chercheurs associés

Vient de paraître aux éditions Dalloz, dans la collection Thèmes & commentaire, un ouvrage intitulé : L’accès des enfants à la justice : bilan critique, sous la direction de Mona PARE, Mariëlle BRUNING, Thierry MOREAU et Caroline SIFFREIN-BLANC.

Cet ouvrage explore la signification, la pratique et les défis de l’accès des enfants à la justice et contribue à une meilleure compréhension de ce que signifie cet accès pour les enfants et à quoi il devrait ressembler dans la pratique. Il aborde, dans une approche comparative, les défis dans différents domaines du droit et dans différents pays : la France, le Canada, la Belgique et les Pays-Bas, entre autres. Ce bilan critique s’accompagne de solutions pratiques suggérées par les auteurs.

Blandine Mallevaey, Professeur HDR des Université Catholiques, titulaire de la Chaire Enfance et familles, et membre du C3RD signe un chapitre de l’ouvrage consacré à l’approche française.

 Autres contributeurs : Nicholas Bala, Rachel Birnbaum, Apollonia Bolscher, Philippe Bonfils, Marine Braun, Mariëlle Bruning, Adeline Gouttenoire, Jean-Frédéric Hübsch, Fanny Jolicoeur, Kamel Khiari, Ursula Kilkelly, Deborah McMillan, Coline Moreau, Thierry Moreau, Éléazor Michel Nkoué, Mona Paré, Malika Saher, Caroline Siffrein-Blanc, Daisy Smeets, Caterina Tempesta.

« Accès et participation de l’enfant à la justice familiale en France : limites, paradoxes et préconisations »

« La Convention internationale relative aux droits de l’enfant reconnaît à l’enfant capable de discernement le droit de participer aux décisions le concernant, de sorte qu’elles soient les plus respectueuses de son intérêt supérieur. Ce droit a été introduit dans le Code civil français au sein des dispositions relatives à l’autorité parentale, qui invitent les parents à associer leur enfant aux décisions le concernant selon son âge et son degré de maturité. Les parents sont ainsi les premiers garants du droit de l’enfant de participer aux décisions familiales qui le concernent. Ceci étant, les décisions portant sur la vie quotidienne de l’enfant, sur sa place au sein de sa famille et sur ses relations familiales sont de plus en plus fréquemment prises dans le cadre d’une procédure judiciaire. Cette tendance amène à s’interroger sur l’accès et la participation de l’enfant à la justice familiale, question qui reçoit en droit français un double niveau de réponses. En effet, l’accès de l’enfant à la justice familiale obéit à des règles différentes selon qu’une procédure le concernant a été ou non exercée auprès d’un juge aux affaires familiales. Si tel est le cas, l’enfant bénéficie d’un accès au juge et a le droit de participer à la procédure le concernant, au moyen de son audition en justice, mais cet accès peut se heurter à plusieurs obstacles. En revanche, l’enfant mineur ne pouvant agir en justice, il est en France privé de tout accès au juge aux affaires familiales en l’absence d’une procédure préalablement diligentée devant lui. Ce constat fait naître un regrettable paradoxe, puisque l’enfant qui souffrirait des décisions prises par ses parents à son sujet n’aurait d’autre alternative que de se mettre en danger afin de pouvoir s’adresser au juge des enfants, lequel peut être saisi y compris par un enfant mineur. Partant, la présente contribution envisage un dispositif plus protecteur de l’enfant, qui lui offrirait un meilleur accès à la justice familiale, de sorte que soient mieux pris en compte ses besoins et que soit assurée la protection de son intérêt supérieur. »*

*Résumé de la contribution de Blandine Mallevaey