« La justice pénale face à la criminalité organisée »

Présentation du thème 📖

La lutte contre la criminalité organisée constitue aujourd’hui un enjeu sociétal majeur. Dotée d’un ensemble répressif manquant parfois de cohérence et d’efficacité, la justice pénale française devait rattraper un retard face à un type de criminalité en évolution permanente. C’est pour y faire face que la loi du 13 juin 2025, visant à sortir la France du piège du narcotrafic, a été adoptée. Ce texte interroge toutefois à de nombreux points de vue.

En premier lieu, la loi nouvelle introduit une profonde refonte de la procédure pénale en matière de criminalité organisée et réaffirme l’émergence d’une procédure pénale spécialisée. Il s’agira alors d’interroger la place du nouveau parquet national anticriminalité organisée (PNACO) au sein de l’organisation juridictionnelle existante et avec les parquets locaux et nationaux, dans une perspective d’efficacité de la coopération interne et internationale.

En second lieu, outre les conflits de qualifications inhérents à la délinquance et à la criminalité organisée, entendue au sens large et au titre du cas particulier du terrorisme, la loi nouvelle modifie les repères traditionnels en raison de la consécration de la notion nouvelle d’“organisation criminelle”, laquelle invite à revoir les distinctions avec les infractions autonomes d’association de malfaiteurs et les circonstances aggravantes de réunion ou de bande organisée.

Un tel arsenal répressif renouvelé n’est pas, en troisième lieu, sans faire craindre un déséquilibre avec les droits de la défense et la protection des libertés individuelles. C’est ainsi que seront notamment analysées la question du « dossier coffre », nouvellement intégré en droit français, ainsi que les difficultés probatoires générales et en matière de lutte contre le terrorisme. En dernier lieu, c’est la proportionnalité des sanctions encourues et l’articulation de celles-ci avec les différents objectifs de la peine qui seront appréciées.

Ces questionnements constitueront le programme de ce 12^e colloque du Master 2 droit de la matière pénale qui fera intervenir des universitaires reconnus, historien du droit, spécialistes du droit pénal et de la procédure pénale, accompagnés de nombreux praticiens lesquels des magistrats du siège et du parquet, dont la 1ère vice-procureure du récent parquet national anticriminalité organisée (PNACO), le premier vice-procureur du parquet national antiterroriste (PNAT), mais aussi une avocate du procès V13 et un conseiller pénitentiaire d’insertion et probation confrontés, dans leur quotidien, aux enjeux épineux de la lutte contre la criminalité organisée.

Programme à venir📜

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