Intelligence artificielle, Droit et Langues:

  • Colloque
  • 26 mai 2023
  • 08h30-18h

Ce colloque est organisé sous la direction scientifique de Francesca Bisiani et Delphine Dogot. Elle vise à construire et consolider un carrefour interdisciplinaire entre le droit, les sciences sociales, les sciences du langage et l’informatique

26
mai

IA et multilinguisme juridique européen – IDL [ideεl]

Événement hybride


Cette conférence vise à construire et consolider un carrefour interdisciplinaire entre le droit, les sciences sociales, les sciences du langage et l’informatique. Elle se concentre sur les effets de l’intelligence artificielle sur la pratique du droit, son écriture et ses effets normatifs et propose d’interroger plus spécifiquement les conséquences des applications issues de l’IA sur la revalorisation de la diversité linguistique dans les dispositifs d’écriture et de traduction automatique

Les études récentes, notamment, dans le cadre du Projet européen Artificial Intelligence for European integration, ont démontré que les mécanismes algorithmiques risquent de créer un aplatissement des variations linguistiques, par exemple de genre (Savoldi et al. 2021) ou diatopique, et de suggérer des interprétations discriminatoires (Bartoletti 2020). Écriture et traduction automatiques participent à la transformation des modes des pratiques juridiques, et ainsi des représentations qu’elles produisent. En ce sens, ces dispositifs ne peuvent pas être considérés comme de simples outils, mais comme des « prothèses » du langage et de la communication (Perera, Wagener 2020, 6) qui contribuent à façonner et à perpétuer la réalité qu’ils construisent. Toutefois, comme le dit Cardon (2018, 67) ces « artefacts de calcul n’ont pas un accès sémantique aux informations qu’ils manipulent – c’est-à-dire qu’ils n’en ont pas une compréhension symbolique ». Les technologies numériques proposent ainsi nécessairement de nouvelles formes de représentation du monde.

L’amélioration des procédures algorithmiques passe donc par une remise en cause des données d’apprentissage et de l’architecture qui les régissent ainsi que des modes de compréhension de leurs effets.

Cette Journée invite donc à s’interroger sur la structuration des mécanismes de fonctionnement de l’intelligence artificielle afin de créer un débat et une culture critique face au déploiement du numérique dans l’ensemble des secteurs de la société.

Ce colloque est financé par les Fonds fédératifs de La Fondation de la Catho, la Commission Recherche de l’Université Catholique de Lille.


Responsables scientifiques

Francesca BISIANI
Responsable scientifique

Maître assistante et chercheuse associé à la Faculté Libre de Droit de l’Université catholique de Lille. Docteure en linguistique à l’université de Paris et à l’Université d’Udine et Trieste. Elle est membre du projet européen « Linguistic Rights and Language Varieties in Europe in the Age of Artificial intelligence » dirigé par l’Université de Turin.

Delphine Dogot
Responsable scientifique

Maître de conférences en droit. Elle mène des recherches et enseigne en droit et technologies, droit international et philosophie du droit en particulier autour des problématiques liées à la gouvernance globale, à la sécurité et au risque.

  • Vendredi 26 Mai

    • 9h00

      Mots d’accueil et allocutions d’ouverture

      8h30 Ouverture accueil des participants

      9h Ouverture du colloque

      Aurélien Raccah: Vice Doyen de la Faculté, Directeur de l’International: European Law School (IELS)

      Delphine Dogot: maître de conférences en droit

      Francesca Bisiani: chercheuse en linguistique 

  • Conférence plénière

    • 9h20

      9h20

      Claire Larsonneur : « Quels enjeux pour l’intelligence artificielle, en langues ? Rétribution, risques, régulation »

    • 10h00
      10h30

      Débat

    • 10h30

      Pause-café

  • 1er séance

    • 11h00

      Table-ronde

      11h

      Présidence de séance :  Francesca Bisiani

      « Le projet pédagogique LEXTERM à l’Université Catholique de Lille »

       

      11h20

      Sylvie Monjean-Decaudin

      « Technologies numériques et traduction juridique : chimère ou réalité ? »

       

      11h45

      Marie-Josée de Saint Robert

      « Synonymie et intelligence artificielle »

    • 12h05
      12h20

      Questions et débat avec le public

    • 12h20
      12h55

      Table-ronde

      12h20

      Michela Tonti

      « Reformulation inclusive et fiches de vulgarisation : quand le discours juridique rencontre l’IA»

       

      12h45

      Fernando Prieto Ramos et Diego Guzmán

      « Comparing human and neural machine translations of legal terminology in institutional settings: A case study of EU legal texts »

       

    • 12h55
      13h10

      Questions et débats

    • 13h20

      Pause déjeuner

  • 2e séance

    • 14h20
      15h45

      Table-ronde

      Présidence de séance Isabelle Pingel

      « IATE, droit et langues : réalités et enjeux de justice « 

       

      14h40

      Kira Peshkov et Klim Peshkov

      « Traduction du discours juridique par le traducteur automatique : est-ce que nous en sommes là ? »

       

      15h05

      Akram El Mejri

      « L’intelligence artificielle et l’avenir du droit »

       

      15h20

      Marwa Mzati

      « La sacralité de la plaidoirie face à l’émergence de l’IA : l’état de la justice à l’époque de la neutralité technique du procès »

       

    • 15h45

      Questions et débat avec le public

  • Table-ronde

    • 16h10
      17h00

      16h10

      Evgeniia Volkova

      « La diversité dès la conception : Quel cadre légal et éthique européen pour la gouvernance des données et des algorithmes pour empêcher les biais et la discrimination liés à l’accent dans la reconnaissance automatique de la parole et de la voix ? »

       

      16h35

      Sara Abdessamad

      « De l’esprit d’une jurisprudence algorithmisée »

    • 17h15

      Questions et débats avec le public

      16h50

      Propos conclusifs et clôture du Colloque

  • Cocktail

    • 18h00

      Cocktail de clôture

INTERVENANTS:

Claire Larsonneur – Maître de conférences en traductologie et humanités numériques à l’Université Paris 8, au sein de l’unité de recherche TransCrit. Ses recherches portent sur l’économie et la sociologie de la traduction, et plus particulièrement sur l’impact de la technologie sur la communauté des traducteurs : tarification, confiance, multilinguisme, questions de gouvernance. Elle a récemment coédité avec Renée Desjardins et Philippe Lacour When Translation Goes Digital Palgrave-Macmillan, 2020.

Sylvie Monjean-Decaudin -depuis septembre 2018, professeure à la Faculté des Lettres de Sorbonne Université. Docteure en droits français et espagnol, ses travaux ont été récompensés en 2011 par le Prix de la recherche de l’École Nationale de la Magistrature pour sa thèse intitulée : « La traduction du droit dans la procédure judicaire. Contribution à l’étude de la linguistique juridique ». En 2012, elle a créé le CERIJE qui est le premier centre de recherche dédié exclusivement à l’étude interdisciplinaire de la traduction, observée sous l’angle juridique et traductologique, (https://www.cerije.eu). Elle développe principalement sa recherche autour de problématiques en lien avec le droit de la traduction et la traduction du droit qui sont les deux piliers de la juritraductologie. Elle attache une importance particulière à la question du droit fondamental à l’assistance linguistique et à la méthodologie de la traduction du droit. Elle totalise une cinquantaine de publications, dont une monographie publiée en octobre 2022 aux Presses Universitaires du Septentrion et intitulée Traité de juritraductologie. Épistémologie et méthodologie de la traduction juridique.

Fernando Prieto Ramos – Professor and director of the Centre for Legal and Institutional Translation Studies (Transius) at the University of Geneva’s Faculty of Translation and Interpreting.His work focuses on interdisciplinary approaches and quality assurance in legal and institutional translation in particular. He has published widely, and has received several academic awards, including an International Geneva Award from the Swiss Network for International Studies and a Consolidator Grant for his project on “Legal Translation in International Institutional Settings” (LETRINT). He is a former member of the Centre for Translation and Textual Studies at Dublin City University, and has translated for various institutions since 1997, including five years of in-house service at the World Trade Organization.

Diego Guzmán – PhD in translation studies from the University of Geneva’s Faculty of Translation and Interpreting, where he is a researcher at the Centre for Legal and Institutional Translation Studies (Transius). He was a member of the “Legal Translation in International Institutional Settings” (LETRINT) project team. His research focuses on several aspects of legal translation at international organizations.

Marie-Josée de Saint Robert – titulaire d’un doctorat en études anglaises et nord-américaines de Paris-IV Sorbonne, d’un doctorat de science politique de Science Po Paris et d’une maîtrise en linguistique de New York University. De 1978 à 2013, elle a travaillé dans les services linguistiques de l’ONU, à New York puis à Genève, en tant que terminologue de langue française, chef de la terminologie dans les six langues officielles, puis en tant que chef du Service linguistique (responsable des traducteurs et des services d’appui). De 1993 à 2013, elle a été secrétaire de la Réunion interinstitutions sur la terminologie et la traduction assistées par ordinateur (JIAMCATT). Elle se consacre depuis lors à la recherche en terminologie et en traductologie.

Michela Tonti – Docteure de Recherche en Traduction, Interprétation et Interculturalité à l’Université de Bologne. Elle est enseignante-chercheuse en Langue et traduction françaises à l’Université de Bergame (Département de Langues, Littératures et Cultures Étrangères). est docteure de Recherche en Traduction, Interprétation et Interculturalité à l’Université de Bologne. Elle est enseignante-chercheuse en Langue et traduction françaises à l’Université de Bergame (Département de Langues, Littératures et Cultures Étrangères). Actuellement, elle s’intéresse à l’application de l’intelligence artificielle aussi bien à la traduction qu’au traitement automatique des langues. Depuis septembre 2020, elle participe aux travaux du développement linguistique de la plateforme E-Mimic en collaboration avec l’Ecole Polytechnique de Turin pour la langue italienne et française. En tant que membre du groupe italophone et francophone, elle travaille également dans le cadre du projet « Droits et variétés linguistiques en Europe à l’aune de l’intelligence artificielle » promu par le Centre d’excellence Jean Monnet Artificial intelligence for European Integration (AI4EI) de l’Université de Turin.

Isabelle Pingel est agrégée des Facultés de droit, elle enseigne depuis 2004 à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Membre de l’IREDIES (Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne, (EA 4536), elle est spécialiste de droit l’Union européenne Elle a publié de nombreux ouvrages et articles en la matière, concernant notamment le contentieux et la question du multilinguisme. Elle dirige, depuis 2019, le Master 2 Droit de l’Agriculture et des filières agroalimentaires

Kira Peshkov – Docteur en études slaves d’AMU, auteur de deux thèses de doctorat en linguistique dont une est consacrée au discours juridique en russe et en français et à sa traduction. Plus de quinze ans d’enseignement à l’Université d’Aix-Marseille et à l’École Nationale de la Magistrature. Présidente de la société de traduction ITIUS. Expert de justice près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, traducteur-interprète

Klim Peshkov est spécialiste en TAL, traducteur-interprète.

Akram El Mejri – Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Nanterre, et membre au Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE). Ayant soutenu sa thèse à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (Les LBO en droit français. Contribution à l’étude de la réception des innovations financières par le droit, 2016, dir. H. Le Nabasque), ses recherches portent, dans une perspective pluridisciplinaire, sur les mutations et les grands enjeux du droit des affaires contemporain (évolutions du droit de l’entreprise, crises, responsabilité bancaire, marchés financiers…).

Marwa Mzati – Titulaire d’un doctorat en droit public de l’université Lumière Lyon II à l’université Jean Moulin Lyon III et à l’ENTPE. élève-avocate à l’école d’avocats de Lyon EDARA. Elle a participé à la clinique juridique des collectivités territoriales de l’Université de Grenoble et la clinique juridique de l’Université Lyon III. Madame Mzati est aussi volontaire en charge de rédaction des rapports et des guides au sein de l’association humanitaire « Agir ensemble pour les droits humains ».

Evgeniia Volkova – Doctorante en troisième année de thèse CIFRE à l’École Doctorale Droit et Science Politique de l’Université Toulouse 1 Capitole, l’ANITI et Toulouse Métropole. Son travail de recherche porte sur la gouvernance des données pour les systèmes d’intelligence artificielle (IA) en matière de mobilité urbaine. En 2015, elle a obtenu un diplôme de master en droit international à l’Université d’État de Saint-Pétersbourg (Russie). Elle a poursuivi ses études supérieures en droit international économique à Fukuoka (Japon) en 2015-2016. En 2020, elle a obtenu un diplôme de master 2 en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies à l’Université Grenoble Alpes (France).

Sara Abdessamad – Doctorante à la faculté des sciences juridiques économiques et sociales – Agdal, Université Mohammed V à Rabat, au Maroc. Elle prépare la soutenance de sa thèse intitulée : « Le revirement de jurisprudence : étude comparé » en langue arabe, une thèse qui reflet l’importance de la modulation des revirements dans le temps, à travers une étude comparative de plusieurs écoles juridiques qui traitent cette problématique : La France , l’Allemagne , Royaume-Uni , et les Etats –Unis. R écemment elle a publié un article sur le rôle des algorithmes dans le développement des startups , via une approche juridique en langue arabe.

Ce colloque se déroulera en présentiel dans les locaux de la Faculté de Droit de l’Université catholique d’Issy-les-Moulineaux, et en distanciel par ZOOM.
Quelle est la procédure pour s’inscrire ?

L’inscription s’effectue via le formulaire d’inscription accessible dans l’onglet « Inscription ». Afin de prévenir les problèmes les plus fréquents lors de l’inscription, veillez bien à :

  • Renseigner une adresse mail que vous consultez fréquemment
  • Vérifier que vous n’avez pas fait d’erreur dans votre adresse mail
  • Vous assurer que vous avez bien reçu un mail de confirmation à l’issue de votre inscription
  • A défaut, vérifier votre boîte « SPAM »

Veillez à bien orthographier vos noms et prénoms et adresse mail.

Est-il encore temps de s’inscrire ?

L’inscription est ouverte jusqu’à la veille de l’évènement, sous réserve des places disponibles.

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Si vous n’avez pas reçu de mail de confirmation à l’issue de votre inscription, pensez d’abord à vérifier votre boîte SPAM. Si le mail de confirmation n’y est pas, l’erreur peut provenir d’une erreur dans l’adresse mail que vous avez renseignée sur le formulaire, il est donc conseillé de renouveler l’inscription pour écarter cette hypothèse. Si le problème persiste, vous pouvez contacter l’adresse : c3rd@univ-catholille.fr.

Vous recevrez également un rappel la veille de l’événement.

Comment puis-je obtenir une attestation de présence ?

Des formulaire d’émargement vous seront communiqués le jour du colloque, il vous suffira d’indiquer que vous souhaitez une attestation de présence, elle vous sera envoyée par mail dans les jours qui suivent le colloque.

Quelle est la procédure pour s’inscrire ?

L’inscription s’effectue via le formulaire d’inscripL’inscription s’effectue via le formulaire d’inscription accessible dans l’onglet « Inscription ». Pour participer au webinaire, l’inscription se fait via le bouton présent en haut de page, « je m’inscris au webinaire ».

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Un lien QR-code tenant lieu d’invitation doit vous parvenir par mail au plus tard la veille de l’événement. Ce QR-code vous sera exclusivement destiné.

Si vous ne l’avez pas reçu, pensez d’abord à vérifier votre boîte SPAM. Si le mail de confirmation n’y est pas, vous pouvez venir sur place le jour J, nous vous le transmettrons lors de l’accueil sur le lieu de l’évènement.

Comment puis-je obtenir une attestation de présence ?

Des attestations de présence seront envoyées par e-mail dans les jours qui suivent l’évènement. Si vous venez en présentiel, il sera nécessaire d’en faire la demande à votre arrivée au moment de l’émargement.

La formation est-elle enregistrée ? Y aura-t-il un replay ?

Non, la conférence ne donnera lieu à aucun enregistrement, il n’y aura pas de replay accessible.

Comment me rendre à la Faculté de Droit de l’Université catholique de Lille ?

En transport en commun : Toutes les informations sur ilevia.fr

Métro
Ligne 1 (jaune) : arrêt Cormontaigne
Ligne 2 (rouge) : arrêt Gambetta

Bus
Liane 5 : arrêt, Université Catholique
Bus 18 : arrêt, Rue de Toul

En vélo :
Un parking sécurisé et gratuit est accessible rue du port.

V’Lille
Vélos en accès libre payant
Stations à proximité : Université Catholique, Rue de Toul, Campus Saint-Raphaël, Palais Rameauinformations : cliquez ici
En voiture :
Parking payant à 5 minutes à pied
Lille Champ de Mars Petit Paradis – EFFIAAllée des Marronniers, 59000 LILLE
Covoiturage :
De nombreuses plateformes existent…
Par exemple : Klaxit vous propose une application de covoiturage afin de simplifier vos trajets. Gratuite, ludique et sans engagement, cette application vous permet de trouver les meilleurs covoitureurs sur votre trajet et à vos horaires, de planifier des covoiturages→Renseignement sur www.klaxit.com et auprès de l’équipe Klaxit : support@klaxit.com
Autopartage :Une station Citiz (Lilas Autopartage) située 29 Place du Maréchal Leclerc, vous donne accès à une voiture en libre-service 24h/24 et 7j/7.→ Service Payant – Renseignement sur https://lille.citiz.coop/

En cas de difficulté rencontrée dans la procédure d’inscription, n’hésitez pas à nous contacter en écrivant à : c3rd@univ-catholille.fr

Je souhaite participer en présentiel, je m’inscris :
Cette formation se déroulera uniquement en présentiel dans les locaux de la faculté de Droit de l’Université catholique de Lille.
Quelle est la procédure pour s’inscrire ?

L’inscription s’effectue via le formulaire d’inscription accessible dans l’onglet « Inscription ».

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Est-il encore temps de s’inscrire ?

L’inscription est ouverte jusqu’au jeudi 19 janvier à midi.

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Vous recevrez également un rappel la veille de l’événement.

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Un lien QR-code tenant lieu d’invitation doit vous parvenir par mail au plus tard la veille de l’événement. Ce QR-code vous sera exclusivement destiné.

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Comment puis-je obtenir une attestation de présence ?

Des attestations de présence seront distribuée à chaque participant le jour de l’évènement au moment de votre départ ainsi qu’un questionnaire de satisfaction. Il sera nécessaire d’en faire la demande à votre arrivée.

La formation est-elle enregistrée ? Y aura-t-il un replay ?

Non, le colloque ne donnera lieu à aucun enregistrement, il n’y aura pas de replay accessible.

Comment me rendre à la Faculté de Droit de l’Université catholique de Lille ?

En transport en commun : Toutes les informations sur ilevia.fr

Métro
Ligne 1 (jaune) : arrêt Cormontaigne
Ligne 2 (rouge) : arrêt Gambetta

Bus
Liane 5 : arrêt, Université Catholique
Bus 18 : arrêt, Rue de Toul

En vélo :
Un parking sécurisé et gratuit est accessible rue du port.

V’Lille
Vélos en accès libre payant
Stations à proximité : Université Catholique, Rue de Toul, Campus Saint-Raphaël, Palais Rameauinformations : cliquez ici
En voiture :
Parking payant à 5 minutes à pied
Lille Champ de Mars Petit Paradis – EFFIAAllée des Marronniers, 59000 LILLE
Covoiturage :
De nombreuses plateformes existent…
Par exemple : Klaxit vous propose une application de covoiturage afin de simplifier vos trajets. Gratuite, ludique et sans engagement, cette application vous permet de trouver les meilleurs covoitureurs sur votre trajet et à vos horaires, de planifier des covoiturages→Renseignement sur www.klaxit.com et auprès de l’équipe Klaxit : support@klaxit.com
Autopartage :Une station Citiz (Lilas Autopartage) située 29 Place du Maréchal Leclerc, vous donne accès à une voiture en libre-service 24h/24 et 7j/7.→ Service Payant – Renseignement sur https://lille.citiz.coop/

+ d’infos très bientôt!

Assister au Colloque sur place

Faculté de droit Issy-les-Moulineaux