Risques émergents

mercredi 22 mars 2023 04:52:10

Digitalisation / blockchain / IA / Santé numérique

Le risque, qui peut être défini de manière globale comme l’élément potentiellement dommageable issu d’un événement voire d’une suite d’événements, relève plus techniquement de l’interaction entre l’aléa et une vulnérabilité. Brièvement, l’aléa représente l’élément-source du danger. Le risque est par conséquent la menace que fait peser un (ou plusieurs) aléa(s), sur un (ou plusieurs) enjeu(x) vulnérable(s) existants ou en devenir.

De ce fait, le danger généré par le risque demeure incertain (que ce soit dans sa réalisation ou son ampleur) et complexe à identifier, évaluer et formaliser. Pourtant, ce processus anticipatif de gestion préventive des risques est néanmoins incontournable pour prendre les « bonnes décisions », particulièrement pour le décideur public, et ce d’autant plus que certaines situations à risque souffrent d’incertitudes d’un point de vue scientifique et/ou technique. Ces « risques incertains » ou « risques de risque » recensés dans la catégorie des risques émergents, exigent que l’on sache anticiper des risques d’événements inexistants mais pressentis.

L’étude de l’impact de la gestion du risque émergent par le droit sur son objet et sa mission constitue une première approche que les chercheurs du C3RD souhaitent explorer.

Pour garantir l’efficacité de leurs actions et eu égard à leurs domaines d’expertises, les chercheurs porteurs de cette thématique ont fait le choix, dans un premier temps, de cibler leur étude sur l’impact de l’intrusion des technologies de l’information et la communication (TIC) dans différents domaines du droit.

Les TIC étant ciblés comme risques émergents, l’objectif ici est, dans un premier temps, d’étudier la capacité des normes juridiques à appréhender l’évolution technologique et à préserver les droits et principes fondamentaux des personnes et de conclure dans un second temps, sur l’impact des risques émergents sur l’évolution de l’acception du droit au sein de notre Société.

Plusieurs champs de recherche ont ainsi été ouverts selon les disciplines de références des chercheurs.

Ainsi, un premier champ de recherche concerne : la digitalisation et l’adaptabilité du droit des affaires.

Les possibilités techniques offertes par la digitalisation constituent un atout indéniable pour le commerce en permettant essentiellement d’accroître la vitesse à laquelle les opérations commerciales se déroulent au niveau mondial. Néanmoins, ces avancées technologiques ne viennent pas seules ; elles sont malheureusement accompagnées d’une série inhérente de risques qui exigent vigilance et réactivité de l’ensemble des branches du droit des affaires. L’étude des risques de la digitalisation donne ainsi prise à une réflexion, domaine par domaine à savoir :

Risques de la digitalisation et adaptabilité :

du droit des sociétés
du droit des entreprises en difficultés
du droit financier
du commerce électronique (droit des contrats/droit PI)
du droit de la concurrence/ droit de la propriété intellectuelle
du droit fiscal
du droit pénal des affaires

Un second champ de recherche concerne l’introduction dans le monde de la santé du numérique.

La santé numérique est un secteur industriel innovant et une pratique de la santé en pleine expansion. Pour de nombreux acteurs, elle constitue un élément clé pour répondre aux défis de la santé de demain. Le domaine de la santé numérique recouvre un champ très large et divers que signale par ailleurs, la diversité sémantique des termes utilisés et leur montée en puissance dans l’espace public : santé connectée, e-santé, télé santé, télémédecine etc.

D’une manière générale, la santé numérique recouvre l’usage des technologies de l’information et de la communication dans le domaine de la santé.

Si ce secteur se caractérise par le dynamisme et l’innovation, de nombreux spécialistes et professionnels soulignent également le caractère quelque peu anarchique de son développement.

Parmi la diversité des causalités et facteurs explicatifs de cet état de fait, il semble qu’un élément essentiel réside dans la question du type de médecine qui se met en place et du rapport aux normes. Pour certains, de larges secteurs du marché de la e-santé seraient insuffisamment régulés.

Le Conseil National de l’Ordre des médecins dénonce ainsi « un risque d’ubérisation de la santé » tout en critiquant la régulation trop stricte de la télémédecine telle qu’elle résulte du décret n°2010-129 du 19 octobre 2010.

Dans d’autres situations, le cadre normé existant est considéré comme suffisant pour réguler les nouvelles pratiques médicales mais soulève des questions d’application inédites telles que celle de l’intrusion dans la relation médicale de la directive européenne (Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») régulant le e-commerce).

De même, les innovations en matière de robotique, de virtualisation des soins conduisent à une véritable redéfinition des coordonnées du prendre soin et de la réflexion éthico juridique.

A l’évidence, le rapport à la norme est questionné. Les chercheurs ont dès lors sous l’angle des deux axes du C3RD menés des travaux qui leur permettent de déduire que si le code de la santé publique, le code civil, sont et demeurent des cadres de références, le code de déontologie médicale joue plus que jamais, le rôle de gardien de valeurs collectives, pilier de la gestion par le droit des risques émergents qu’impliquent la digitalisation de la santé.

Responsables de la thématique Risques émergents

Andra Cotiga

Co-responsable de l’axe risques émergents

Professeur des Université Catholiques en Droit privé, HDR, Directrice du Master en droit international des affaires et de la concurrence à l’Université catholique de Lille.

Lina Williatte

Co-responsable de l’axe risques émergents

Professeur des Université Catholiques en Droit privé, HDR, Directrice du C3RD – Co-titulaire de la Chaire Droit et Éthique de la Santé Numérique, Vice-Président de la Société française de la Santé Digitale, Membre du groupe de travail Cellule Ethique du Numérique en santé. Campagne Virage Numérique DGOS.

Réalisations scientifiques (à venir)

Mise en place des séminaires de recherche de fréquence mensuelle, à l’occasion desquels, le chercheur du C3RD présentera ses travaux sur la thématique, en présence de ses collègues du centre, mais aussi des étudiants des Masters.

Le séminaire de recherche peut également être animé par un chercheur invité provenant d’un laboratoire autre, national comme international.

Premier cycle de séminaires (septembre 2018), initié en collaboration avec l’Université de NAMUR et le laboratoire CRIDS (Centre de Recherches en Information, Droit et Société) intitulé :
«Risques émergents – le numérique et le droit : étude des règlements européens sur la protection de la donnée personnelle et de e-privacy».

L’objectif de cette typologie d’exercice est la publication de contributions scientifiques avec l’aide et la réflexion des étudiants de master sous l’autorité scientifique du chercheur du C3RD.

Les recherches transdisciplinaires

Par la création de la Chaire Santé numérique, les chercheurs du C3RD ont initié la réalisation de cet objectif en s’accompagnant de philosophes, d’éthiciens spécialisés en éthique médicale, de médecins et d’ingénieurs afin de mener une réflexion autour des enjeux de la santé numérique.
Si la pluridisciplinarité s’impose, c’est parce que les questions normatives induites par le développement de la santé numérique sont tout à la fois médicales, juridiques, éthiques, déontologiques, mais aussi organisationnelles, techniques et politiques.

A ce titre, plusieurs manifestations scientifiques ont été organisées dans le courant de l’année autour des impacts de l’introduction du numérique en santé. Quelques exemples :

Le cadre réglementaire de la pratique de la télémédecine. Académie Nationale de Médecine. 11/02/2020
Apprendre à l’ère de la numérisation de la santé : injonction, risque ou opportunité ? 5 juin 2020

Articles ou chapitre d’ouvrage

Télémédecine et E-santé, in le Digital en Santé Ed. ISTE EDITIONS 19 p. Publication 2020
New technologies, Telemedecine, ehealth, Data, What are you talking about? The lawyer’s point of view, in Digital Medecine, 2019 pp.93-102. Ed. SPRINGER.
L’impact du numérique dans la relation de soin : De considérations générales à l’application concrète de la télémédecine. Bulletin Académie Nationale de Médecine. Elsevier. Octobre 2020, n°8 pp.839-845
Télé santé : attention au cadre juridique. Revue Santé Mentale. Oct.2020, n°251, pp.30-36
Regard juridique sur l’avènement de la télé santé lors de la crise sanitaire. Revue Droit et Santé, Juillet. 2020 n°96 pp.821-828 LEH Edition

A venir :

Webinar : Crise sanitaire et organisation des soins, organisé par l’observatoire régional de la santé et du social. Le 27 mai 2021.
Les nouveautés de la loi santé en matière de santé numérique. Congrès Journées de Neurologie de la Langue Française. Le 28 mai 2021.
Éthique et gouvernance du numérique en santé organisée en partenariat avec l’UNESCO. Le 24 juin 2021.

L’objectif des porteurs de cette thématique de recherche est de publier, dans les cinq ans, des travaux proposant des recommandations, des bonnes pratiques et des outils permettant aux acteurs de terrain de poursuivre l’effort d’innovation dans le secteur de la santé tout en préservant les droits fondamentaux des patients.

Par ailleurs, fin d’année 2018, il est prévu de recruter un doctorant juriste, afin qu’il engage des travaux de recherche sur l’impact de la robotisation dans la relation médecin patient. La direction de cette thèse sera le fruit d’une collaboration entre un chercheur du C3RD, un éthicien et un juriste de l’Université de Namur.